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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 21 septembre 2023

Notre référence : 1011-NOC2023-0056

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56 – Demande de renseignements

La présente lettre traite des lacunes et des clarifications relatives aux demandes de renseignements (DDR) délivrées par le personnel du Conseil le 10 juillet 2023Note de bas de page1, dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2023-56.

Le personnel du Conseil a examiné les réponses aux DDR et estime que certaines d’entre elles sont insuffisantes, car les parties ont dans certains cas fourni des réponses incomplètes.

Les parties nommées à l’annexe 1 doivent déposer des réponses complètes et pertinentes aux demandes de renseignements avant le 29 septembre 2023. Si une partie n’est pas en mesure de fournir les renseignements requis pour l’une des questions indiquées dans la pièce jointe, elle doit fournir une justification détaillée des raisons pour lesquelles elle n’est pas en mesure de le faire.

Conformément à l’alinéa 39(4)b) de la Loi sur les télécommunications et aux demandes du commissaire de la concurrence (le « commissaire ») datées du 28 juillet 2023 et du 1er septembre 2023, les réponses ainsi que tous les renseignements désignés comme confidentiels doivent également être fournis au commissaire au moment où ils sont déposés auprès du Conseil. Les parties doivent reconnaître qu’elles l’ont fait dans les documents qu’elles ont déposés conformément à la présente lettre.

Cordialement,

Original signé par

Philippe Kent
Directeur, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications

c. c. Marianne Blais, CRTC, marianne.blais@crtc.gc.ca
Peter Keriakos, CRTC, peter.keriakos@crtc.gc.ca
Greg Lang, CRTC, greg.lang@crtc.gc.ca
Adam Mills, CRTC, admin.mills@crtc.gc.ca
Chris Roy, CRTC, christopher.roy@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
SaskTel, document.control@sasktel.com;
Shaw, Regulatory@sjrb.ca;
TCI, regulatory.affairs@telus.com;
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com;
CNOC, regulatory@cnoc.ca;
Community Fibre, ben@communityfibre.ca;
Comwave, legal@comwave.net;
Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP), jlawford@piac.ca;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, joanne@wavedirect.org;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Securenet, info@securenet.net;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
OpenMedia, matt@openmedia.org;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
First Mile Connectivity Consortium (FMCC), info@firstmile.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Bureau de la concurrence, Conor.Parson@cb-bc.gc.ca;
Bureau de la concurrence, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
Execulink, yasmin.charania@execulinktelecom.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
Citywide, david@yourcitywide.com;
CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca

AUTRES RÉPONSES AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Les parties désignées ci-dessous doivent fournir les renseignements demandés.

(CRTC) 10Jul23-2-2

(CRTC) 10Jul23-10-2

(CRTC) 10Jul23-14-2

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