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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de Distribution

Ottawa, le 15 février 2023

Référence(s) : 1011-NOC2020-0366

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Publication de la politique réglementaire de télécom CRTC 2023-31 et introduction de nouvelles exigences en matière de déclaration des données

Bonjour,

Le 30 octobre 2020, le Conseil a lancé une instance au moyen de l’avis de consultation de télécom CRTC 2020-366, en vue de déterminer et de mettre en œuvre des mesures réglementaires permettant de rendre l’accès aux poteaux plus efficace. Cette instance a abouti à la publication par le Conseil de la politique réglementaire de télécom CRTC 2023-31 (PRT 2023-31) le 15 février 2023.

Dans PRT 2023-31, le Conseil a mis en place de nouvelles exigences en matière de déclaration de données pour les entreprises de services locaux titulaires (ESLT). Le Conseil a déterminé les principaux points de données qu’il recueillera auprès de ces parties afin de surveiller les changements dans l’environnement de raccordement à des poteaux, y compris, mais sans s’y limiter, le nombre de demandes de raccordement à des poteaux reçues, le nombre de demandes approuvées, le nombre de demandes refusées, les raisons des refus et le nombre de jours de traitement des permis. Pour plus de détails sur les données à recueillir, voir l’annexe A.

Le Conseil a déterminé que ces renseignements seront recueillis de manière continue. Les parties devront commencer à recueillir des données le 1er avril 2023 (c’est-à-dire au deuxième trimestre de 2023). Ces données doivent être soumises au moyen du système de collecte de données du CRTC à partir de juillet 2023 dans le cadre du sondage trimestriel du CRTC.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Lisanne Legros
Politique des réseaux de télécommunication Secteur des télécommunications

c. c. Phillip Arnott, CRTC, 873‑353‑4057, phillip.arnott@crtc.gc.ca
Matthew Tosaj, CRTC, 613‑878‑6887, matthew.tosaj@crtc.gc.ca

Attach:( 2)

Tableau 1 : Nombre de demandes de permis d’accès à des poteaux que vous possédez ou gérez, organisé par province ou territoire, et le total agrégé* :
Demandes d’accès
20 poteaux ou moins Entre 21 et 50 poteaux Entre 51 et 200 poteaux Plus de 200 poteaux
  1. Nombre de demandes accordées
  1. Nombre de cas où un poteau a été modernisé afin de créer une capacité supplémentaire pour accueillir un nouveau demandeur.
  1. Nombre de demandes refusées
  1. Nombre de demandes refusées en raison d’une capacité réservée pour une utilisation future.
  1. Nombre de cas où, à la suite de négociations de bonne foi, un poteau n’a pas été mis à niveau afin de créer une capacité supplémentaire pour accueillir un nouveau tiers à raccorder.
  1. Nombre de demandes refusées en raison du manque de capacité de réserve (hors 2i et 2ii)
  1. Nombre de demandes refusées pour d’autres raisons
  1. Nombre de demandes en cours
  1. Nombre de demandes annulées par le tiers à raccorder demander
  1. Nombre total de demandes de permis reçues

Si des demandes ont été refusées pour « d’autres raisons » dans le tableau ci-dessus, fournissez une explication détaillée de ces raisons :

[ZONE DE TEXTE OUVERTE]

*Remarque : la collecte des données se fera à l’aide de sous-formulaires pour le rapport agrégé (tout le Canada) et pour chaque province et territoire.

Tableau 2 : Nombre de demandes accordées pour accéder à 20 poteaux ou moins :
Travaux préparatoires : Achevé dans les délais suivants :
Jusqu’à 15 jours Jusqu’à 40 jours Jusqu’à 60 jours Plus de 60 jours
Pas de travaux préparatoires
Travaux préparatoires simples
Travaux préparatoires complexes
Tableau 3 : Nombre de demandes accordées pour accéder à un nombre de poteaux compris entre 21 et 50 :
Travaux préparatoires : Achevé dans les délais suivants :
Jusqu’à 30 jours Jusqu’à 75 jours Jusqu’à 90 jours Plus de 90 jours
Pas de travaux préparatoires
Travaux préparatoires simples
Travaux préparatoires complexes
Tableau 4 : Nombre de demandes accordées pour accéder à un nombre de poteaux compris entre 51 et 200 :
Travaux préparatoires : Achevé dans les délais suivants :
Jusqu’à 60 jours Jusqu’à 120 jours Jusqu’à 150 jours Plus de 150 jours
Pas de travaux préparatoires
Travaux préparatoires simples
Travaux préparatoires complexes
Tableau 5 : Nombre de demandes accordées pour accéder à plus de 200 poteaux :
Travaux préparatoires : Achevé dans les délais suivants :
Jusqu’à 100 jours Jusqu’à 180 jours Plus de 180 jours
Pas de travaux préparatoires
Travaux préparatoires simples
Travaux préparatoires complexes

Liste de distribution :

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, bell.regulatory@bell.ca

Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca

Bell MTS Inc., bell.regulatory@bell.ca

Norouestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca

Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com

Télébec, Société en commandite, bell.regulatory@bell.ca

TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com

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