Télécom - Lettre du personnel adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 14 août 2023
Notre référence : 8000-C12-24/02
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Renseignements à fournir dans les avis aux clients associés aux demandes tarifaires de dénormalisation ou le retrait de services
Dans le bulletin d’information de télécom 2010-455-1, le Conseil établit notamment les renseignements à déposer pour les demandes de dénormalisation ou de retrait de services tarifés.
L’une des exigences est que le demandeur doit envoyer un avis à chaque client touché par sa demande de dénormalisation ou de retrait d’un service particulier. Dans l’avis, le demandeur doit inclure les renseignements suivants :
- la description du service dont la dénormalisation ou le retrait est proposé ;
- la date proposée pour la dénormalisation ou le retrait ;
- les motifs de la dénormalisation ou du retrait ;
- le type de dénormalisation, le cas échéant ;
- des renseignements clairs et détaillés sur la façon dont les clients touchés peuvent participer au processus du Conseil, y compris la date limite à laquelle le Conseil doit recevoir les interventions.
Lorsque les clients fournissent des observations au moyen du bouton « observation » sur le site Web du Conseil concernant une demande particulière, un énoncé de confidentialité sera affiché. Toutefois, si un client soumet ses observations par la poste, par télécopieur ou par courriel, il est impossible pour lui de savoir que les renseignements qu’il soumet feront partie du dossier public du Conseil.
En conséquence, le personnel du Conseil demande aux demandeurs d’inclure les renseignements suivants dans leurs avis afin de mieux informer les clients lorsqu’ils préparent leurs observations :
Tous les renseignements, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur.
Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, christine.brock@crtc.gc.ca
Julie Boisvert, CRTC, julie.boisvert@crtc.gc.ca
Liste de distribution
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