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Télécom - Lettre du personnel adressée à Barry Choi (Rogers Communications Canada Inc.)

Ottawa, le 20 décembre 2023

Notre référence : 8000-C12-202306860

PAR COURRIEL

Barry Choi
Directeur, Économie réglementaire
Rogers Communications Canada Inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)  M4W 1G9
barry.choi@rci.rogers.com

Objet : Message d’alerte d’essai visible – 15 novembre 2023

Le personnel du Conseil a été informé par le personnel de l’Organisation des mesures d’urgence du Nouveau-Brunswick (OMU NB) que le mercredi 15 novembre 2023 à environ 10 h 55 HAA, l’OMU NB a diffusé un message d’alerte d’essai visible pour la province du Nouveau-Brunswick au moyen du Système national d’alerte publique (SNAP) dans le cadre de sa participation aux essais biannuels d’alerte publique Note de bas de page1. Au cours des essais, le personnel de l’OMU NB a constaté que l’alerte d’essai n’a pas été observée sur les téléviseurs du Centre des opérations de Fredericton, au Nouveau-Brunswick.

De plus, le Centre des opérations de l’OMU NB utilise le service de l’entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) de Rogers Communications Canada Inc. et les boîtiers décodeurs concernés étaient Arris DCX3510-M, DCX700-M et DCX-700-M (Dolby digital plus).

Le personnel du Conseil constate que le cadre réglementaire du Conseil, en ce qui concerne les alertes, exige, entre autres, que les EDR titulaires et certaines EDR exemptées diffusent des alertes aux abonnés ou à d’autres personnes situées dans une zone ciblée par les alertesNote de bas de page2.

Compte tenu des renseignements fournies ci-dessus, le personnel du Conseil demande à Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) de répondre aux demandes de renseignements suivantes, ainsi qu’à toute autre observation que vous pourriez avoir concernant les faits et la situation décrits dans la présente lettre : 

  1. Avez-vous connaissance d’autres rapports de l’OMU NB ou de tout autre abonné aux services d’EDR de Rogers (au Canada) concernant des personnes qui n’ont pas reçu de ou qui ont reçu des messages d’alerte avec des renseignements incomplets, d’ici novembre 2023? Dans l’affirmative, veuillez fournir des détails (p. ex. l’emplacement de la zone de desserte de l’EDR, l’EDR titulaire ou exemptée, la date du message d’alerte d’essai visible et le nombre de rapports au sujet des locaux touchés).
  2. Expliquez la cause (technique ou autre) pour laquelle les alertes n’ont pas été reçues et diffusées correctement dans les locaux de l’OMU NB ou pour tout autre abonné déterminé en réponse à la question 1?
  3. Quelles mesures, le cas échéant, Rogers a-t-il prises ou prévoit-il de prendre afin de remédier aux enjeux identifiés en réponse à la question 1 afin de s’assurer que cela ne se reproduira pas?

Il est important de tester les messages d’alerte d’essais visibles du SNAP à l’échelle des provinces et des territoires, car ils permettent aux parties prenantes de l’alerte, y compris les fournisseurs de services sans fil, les entreprises de radiodiffusion, les organismes de surveillance de l’environnement et l’exploitant du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes (système ADNA), d’évaluer si leurs systèmes sont pleinement fonctionnels. Nous vous remercions de votre coopération pour assurer l’efficacité du SNAP.

Une copie de la présente lettre ainsi que toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance du titulaire. Veuillez répéter la question avant de répondre.

Veuillez soumettre votre réponse au plus tard le vendredi 26 janvier 2024 à 17 h, heure de Vancouver (HNP). Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus de temps, veuillez communiquer avec M. Amjad Iqbal par téléphone en composant le 819-360-2891 ou par courrier électronique à l’adresse amjad.iqbal@crtc.gc.ca. 

Cordialement,

Michael Crupi
Gestionnaire, Technologie de réseau
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

c. c. regulatory@rci.rogers.com
cable.regulatory@rci.rogers.com
Samantha.grant@gnb.ca

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