Recherche

Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Monika Ille (Aboriginal Peoples Television Network Incorporated (APTN))

Ottawa, le 8 août 2023

PAR COURRIEL

Monika Ille 
Directrice générale
Aboriginal Peoples Television Network Incorporated (APTN) 
339 Portage Avenue 
Winnipeg, MB 
mille@aptn.ca 

Objet:  Demande de la partie 1 visant à modifier la licence d’APTN - Demande 2023-0395-7 

Afin que le Conseil puisse compléter l’analyse de la demande d’APTN visant à modifier sa licence de radiodiffusion, veuillez répondre aux questions suivantes:

Programmation

  1. Considérant que le Conseil a reçu deux demandes de distribution obligatoire au service de base de services en Inuktut (Avis de consultation 2023-72), si le Conseil devait approuver l'une ou l'autre de ces demandes, ou les deux, quelle serait l'incidence sur votre demande?
  2. La politique réglementaire BRP 2010-629 définit la programmation originale de première diffusion comme suit : « Une « émission originale de première diffusion » est définie comme la « première diffusion d’une émission qui n’a pas déjà été distribuée par une autre entreprise de radiodiffusion à qui le Conseil a attribué une licence ». Quelle partie des 100 heures de programmation en langues autochtones proposées chaque semaine sur le nouveau signal APTN Languages sera une programmation originale de première diffusion? Quel serait le pourcentage de changement par rapport à la programmation originale en première diffusion?

Finances

  1. Les projections soumises avec votre demande sont identifiées comme étant en milliers de dollars, mais cela ne semble pas être le cas. Veuillez confirmer qu'il s'agit bien d'une erreur. 
  2. Dans votre mémoire supplémentaire, vous indiquez que dans un scénario d’approbation, les modifications apportées aux signaux de diffusion d’APTN entreraient en vigueur le 1er septembre 2024. Les projections financières pour l’année 1 soumises avec cette demande sont identiques dans un scénario d’approbation et dans un scénario de refus.  
    1. Veuillez confirmer les années de diffusion incluses dans les projections financières. 
    2. S'il s'avère que l'année 1 des projections financières telles que soumises actuellement couvre une période précédant l'entrée en vigueur de tout changement, veuillez soumettre à nouveau les projections financières pour les trois années de radiodiffusion suivant immédiatement les changements apportés aux signaux de diffusion d'APTN (2025, 2026 et 2027). 
  3. Dans votre mémoire supplémentaire, vous déclarez que « d’un point de vue technique, la création d’un signal unique rationalisera les processus d’APTN et améliorera l’efficacité globale de notre réseau… Nous prévoyons réaliser certaines économies en adoptant l’approche plus simple que nous avons décrite ici. » Cependant, le Conseil note que les dépenses techniques sont plus élevées dans un scénario d'approbation que dans un scénario de refus dans vos projections financières. Veuillez préciser pourquoi les gains d'efficacité techniques mentionnés dans la demande ne sont pas reflétés dans les projections financières. 
  4. Veuillez compléter le tableau suivant: 
    Prévisions financières
    Ventilation des prévisions financières 2025 2026 2027
    A. Coût total estimé de la programmation supplémentaire, de la mise en œuvre et de la commercialisation du changement de signal proposé      
    B. Pourcentage de A financé par des économies de coûts      
    C. Pourcentage de A financé par la hausse de tarif de 0,03$      
    D. Pourcentage de A financé par d’autres sources      
  5. Les changements à la programmation et au signal de diffusion d’APTN sont-ils explicitement liés à l’approbation d’une augmentation de 0,03 $ du tarif de gros d’APTN? Dans la négative, veuillez fournir un ensemble de projections selon le scénario selon lequel le Conseil approuve les modifications proposées sans augmentation du tarif de gros. 
    1. Le cas échéant, veuillez détailler l'impact qu'il y aurait sur la proposition si le Conseil refusait l'augmentation du tarif de gros ou approuvait une augmentation tarifaire inférieure au 0,03 $ par abonné demandé.  

Vos réponses aux questions doivent être reçues au plus tard le 22 août 2023 et seront versées au dossier public, accessible via le site Web du CRTC. Veuillez répéter les questions du Conseil avant d’y répondre et utiliser le service sécurisé Mon compte CRTC (Partenaires de connexion ou CléGC), en indiquant le numéro de demande 2023-0395-7.

Veuillez également noter que toutes les informations que vous fournissez, à l'exception des informations pour lesquelles la confidentialité a été demandée et accordée, font partie d'un dossier accessible au public lorsque la demande est publiée pour commentaires et seront publiées sur le site Web du Conseil et mises à la disposition du public pour examen.

Si vous avez besoin de plus amples informations concernant cette demande d'informations, n'hésitez pas à me contacter par téléphone au 873-353-6011, ou par courriel au angela.athanasios@crtc.gc.ca .  

Sincèrement,

Angela Athanasios 
Analyste, Télévision de langue-anglaise

Date de modification :