Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Gabriella Rabbaa (Fondation INCA)
Ottawa, le 15 juin 2023
Référence(s): 1011-NOC2023-0139, 1011-NOC2023-0140
PAR COURRIEL
Gabriella Rabaa
Coordonnatrice des affaires publiques
Fondation INCA
gabriella.rabaa@cnib.ca
Objet: Avis de consultation 2023-139 et -140 – Requête procédurale afin de prolonger le délai pour les interventions
Le 8 juin 2023, le Conseil a reçu une requête procédurale de la part de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) où l’on demande au Conseil de repousser la date limite de dépôt d’interventions pour les deux processus suivants : Avis de consultation de radiodiffusion 2023-139 (ADC 2023-139) et Avis de consultation de radiodiffusion 2023-140 (ADC 2023-140).
La date limite originale pour la soumission d’interventions pour ces deux processus est le 12 juin 2023. L’INCA propose que le délai soit prolongé jusqu’au 27 juin 2023.
Le 9 juin 2023, le Conseil a répondu à une autre requête procédurale collective envoyée par 12 groupes afin de repousser les dates limites de l’ADC 2023-139 (lettre du Secrétaire général ) et de l’ADC 2023-140 (lettre du Secrétaire général ). Cette requête était soutenue par plusieurs parties. Dans ses réponses, le Conseil a reconnu les commentaires reçus à propos de la requête et a affirmé que les délais des deux processus en question fournissaient aux intéressés une période de temps suffisante pour déposer des soumissions initiales en réponse à ces instances et n’a pas accordé de prolongation.
Ainsi, étant donné les décisions du Conseil mentionnées ci-dessus, les dates limites actuellement en vigueur pour l’ADC 2023-139 et l’ADC 2023-140 demeurent inchangées. Une copie de cette lettre et de toute correspondance connexe seront ajoutés aux dossiers publics de l’ADC 2023-139 et de l’ADC 2023-140.
Salutations distinguées,
Amy Hanley pour Scott Shortliffe
Directeur exécutif, Radiodiffusion, CRTC
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