Télécom - Lettre du personnel adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 1 mai 2023
Notre référence : 1011-NOC2022-0147
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 : appel aux observations sur le rapport de l’étude sur l’opinion publique concernant les services de télécommunication dans le Grand Nord et des ressources externes supplémentaires
Dans le cadre de l’instance Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 (l’avis de la phase 2), le CRTC a commandé un projet de recherche sur l’opinion publique (ROP) afin de recueillir l’avis des personnes qui vivent dans le Grand Nord. La recherche, menée par Environics Research, consistait de groupes de discussion dans onze collectivités du Nord et a recueilli des points de vue sur les mesures que le CRTC devrait prendre pour améliorer l'état des services de télécommunications dans le Grand Nord.
La présente lettre a pour objet d’informer les parties que le rapport des résultats de la recherche a été versé au dossier public de l'instance. Le rapport est disponible ici.
La présente lettre a également pour objet d’informer les parties qu'un certain nombre de ressources externes accessibles au public, qui sont pertinentes pour les questions examinées dans cette instance, sont également versées au dossier public. Ceux-ci sont:
- Comparaisons des tarifs des services filaires, sans fil et Internet offerts au Canada et à l'étranger : Édition de 2022, Wall Communications Inc., 2023
- Comparaisons des tarifs des services filaires, sans fil et Internet offerts au Canada et à l’étranger : Édition de 2021, Wall Communications Inc., 2022.
- Comparaisons des tarifs des services filaires, sans fil et Internet offerts au Canada et à l’étranger : Edition de 2020 Wall Communications Inc., 2021
- Comparaison des tarifs des services filaires, sans fil et Internet offerts au Canada et à l’étranger : Édition de 2019, Wall Communications Inc., 2019
- Comparaison des tarifs des services filaires, sans fil et Internet offerts au Canada et à l’étranger : Édition de 2018, Wall Communications Inc., 2018.
- De la recherche aux connaissances : inflation des prix à la consommation, tendances récentes et analyse, Statistique Canada, 2023
- La hausse des prix et ses répercussions sur les plus vulnérables financièrement : un profil des personnes faisant partie du quintile inférieur de revenu familial, Statistique Canada, 2023
- Au Canada, une personne sur quatre n'a pas les moyens d'assumer une dépense inattendue de 500 $, Statistique Canada, 2023
- La hausse des prix a une incidence sur la capacité de la plupart des Canadiens à assumer leurs dépenses quotidiennes, Statistique Canada, 2022
- Étude : Tendances désagrégées en matière de pauvreté tirées du Recensement de la population de 2021, Statistique Canada, 2022
- Indice des prix à la consommation, novembre 2022, Statistique Canada, 2022
- Indice des prix à la consommation, juin 2022, Statistique Canada, 2022
- Rapports sur le marché des communications, CRTC, 2021
- Rapport annuel au Parlement 2021, Services aux Autochtones Canada, 2021
- Les services Internet à large bande dans les collectivités autochtones, Bibliothèque du Parlement, 2021
- En attente de connexion, Le comité d’experts sur les réseaux à haut débit pour les collectivités rurales et éloignées du Canada, Conseil des académies canadiennes, 2021
- Étude de marché du Bureau de la concurrence : Changements de fournisseur de services à large bande par les consommateurs, Environics Research Group, 2019
- La première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, Emploi et Développement social Canada, 2018
Les parties à l'instance sont invitées à fournir des commentaires sur la ROP et les ressources externes indiquées ci-dessus dans la mesure où elles se rapportent aux questions relevant de la portée de cette instance. La date limite pour fournir des commentaires est le 31 mai 2023.
Conformément au paragraphe 110 de l’avis de la phase 2, les parties sont encouragées à continuer à suivre le dossier de l’instance pour obtenir de nouvelles informations.
Un exemplaire de la présente lettre sera versé au dossier public de cette instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c.c.: Nicolas Gatto, CRTC, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Celia Millay, CRTC, celia.millay@crtc.gc.ca
Iva Jurisic, CRTC, iva.jurisic@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Filsan Gure, CRTC, filsan.gure@crtc.gc.ca
Rebecca Hume, CRTC, rebecca.hume@crtc.gc.ca
Karen Soriano Ley, CRTC, karen.sorianoley@crtc.gc.ca
Sarah McMaster, CRTC, sarah.mcmaster@crtc.gc.ca
ATTACHMENT
Liste de distribution :
- Canadian Internet Registration Authority: Georgia.Evans@cira.ca
- Competitive Network Operators of Canada: regulatory@cnoc.ca;regulatory@tacitlaw.com
- Council of Yukon First Nations: Peter.Turner@cyfn.net
- Daniel Sokolov: daniel@falco.ca
- Dominion Gold Resources: dean@dominiongold.ca
- Eeyou Communications Network and James Bay Cree Communications Society: c.melancon@eeyou.ca
- First Mile Connectivity Consortium: info@firstmile.ca
- First Nation of Na-Cho Nyak Dun: lisa@badenhorst.ca;adrienne.hill@nndfn.com
- G & V Global Developments: gvdevnt@gmail.com
- Government of the Northwest Territories: telecom_reg@gov.nt.ca;
- Government of Yukon: sean.mcleish@yukon.ca
- Hamlet of Resolute Bay: cedo@resolute.ca
- Iristel Inc.: regulatory@iristel.com;regulatory@tacitlaw.com
- IRP Consulting: tosh@irpotential.com
- Kluane First Nation: lisa@badenhorst.ca
- Kwanlin Dün First Nation: David.Burke@kdfn.net
- Lorraine Rousseau: RousseLo@psac-afpc.com
- National Indigenous Economic Development Board: daniel.hughes@sac-isc.gc.ca
- Northern Rockies Electric: schildknechtm@hotmail.com
- Northern Rockies Regional Municipality: mgilbert@northernrockies.ca
- Northwestel Inc.: regulatoryaffairs@nwtel.ca
- Nukik Corporation: aaudouin@nukik.ca
- Public Interest Advocacy Centre: jlawford@piac.ca
- Rob Hopkins: media@openbroadcaster.com
- Shadhäla Äshèyi yè Kwädän (Champagne and Aishihik First Nations): tbuzzell@cafn.ca
- SSi Canada: regulatory@ssicanada.com
- Taku River Tlingit First Nation: capital@gov.trtfn.com;
steve.sorochan@digitalenginetech.com - TELUS Communications Inc.: regulatory.affairs@telus.com
- Tr'ondëk Hwëch'in Government: aaron.woroniuk@trondek.ca
- Yukon Utilities Consumers' Group: rrondeau@northwestel.net
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