Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Télébec, Société en commandite)
Ottawa, le 16 juin 2023
Notre référence : 8740-T78-202302818, 8740-T78-202302842, 8740-T78-202302826, 8740-T78-202302876
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Télébec, Société en commandite
160 rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 536, 537, 538 et 539 – Requêtes procédurales
Le 12 mai 2023, le Conseil a reçu plusieurs demandes de Télébec, Société en commandite (Télébec), proposant de dénormaliser différents services et forfaits et d’introduire un nouveau service d’affichage des appels.
Aussi, Télébec a demandé une exception aux délais standards établis dans le bulletin d’information de télécom CRTC 2010-455-1, Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, 16 février 2016, afin que les clients puissent avoir jusqu’au 14 juillet 2023 pour soumettre leurs commentaires au Conseil car la compagnie enverrait les lettres d’avis aux clients le 25 mai 2023.
Le personnel du Conseil considère qu’étant donné que les avis aux clients seraient envoyés le 25 mai 2023, les délais proposés sont acceptables. Par conséquent, les clients auront jusqu’au 14 juillet 2023 pour soumettre des commentaires sur la proposition de Télébec. La réplique de Télébec sera attendue pour le 24 juillet 2023.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c.: Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, Julie.boisvert@crtc.gc.ca
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