Télécom - Lettre du personnel adressée à Phillipe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 13 février 2023
Notre référence: 8740-B2-202209832
PAR COURRIEL
Phillipe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet: Avis de modification tarifaire 7659 de Bell Canada – Service à large bande dégroupé (SLBD)
Bonjour,
Le 12 décembre 2022, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada proposant des modifications à l’article 151 – Service à large bande dégroupé (SLBD) de son Tarif des services d’accès CRTC 7516.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Néanmoins, le Conseil a l’intention de rendre une décision d’ici la fin de mars 2023.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Services aux concurrents et mise en œuvre du calcul des coûts Secteur des télécommunications
c.c.:
Kangni Ayivi, CRTC, 819-962-3324, kangni.ayivi@crtc.gc.ca
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