Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 14 décembre 2023
Notre référence : 1011-NOC2023-0056
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Lettre procédurale – Avis de modification tarifaire déposés conformément à l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros
Dans l’avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56, daté du 8 mars 2023 (avis de consultation 2023-56), le Conseil a demandé à tous les fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de grosNote de bas de page1 de déposer des propositions de tarifs et des études de coûts associés en utilisant la méthodologie de calcul des coûts de la Phase II, avec justification à l’appui, pour les installations de fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) sur les services AHV de gros groupés, au plus tard le 24 avril 2023, et de déposer de nouvelles études de coûts de Phase II pour établir les tarifs des services d’AHV de gros groupés, au plus tard le 22 juin 2023.
En réponse à une requête procédurale de TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) soumise le 8 septembre 2023 en vue de clarifier la procédure de soumission des répliques et des observations concernant les mises à jour des demandes tarifaires, le personnel du Conseil a publié une lettre le 15 novembre 2023 décrivant le nouveau processus et les nouvelles dates de soumission liés à trois demandes tarifaires (soit AMT 7664A et AMT 7671 de Bell Canada et AMT 378B de SaskTel) pour les demandes de divulgation de renseignements confidentiels, ainsi que les échéances pour les interventions, qui devaient être délivrées à la suite d’une lettre du personnel concernant les demandes de divulgation de renseignements confidentiels.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’une demande de divulgation a été reçue des Opérateurs des réseaux concurrentiels Canadiens (ORCC) le 20 novembre 2023 pour l’AMT 378B. SaskTel a répliqué à la demande de divulgation le 22 novembre 2023, en divulguant tous les renseignements demandés par le ORCC. Aucune demande de divulgation n’a été reçue concernant les AMT 7664A et 7671. Le personnel estime que la procédure de demande de divulgation de renseignements confidentiels est maintenant terminée.
Conformément à la lettre du personnel du Conseil du 15 novembre 2023, les parties sont maintenant invitées à soumettre des interventions pour les demandes tarifaires. Les interventions doivent donc être déposées et signifiées aux personnes figurant sur la liste de distribution au plus tard le 22 janvier 2024, et les répliques aux interventions doivent être déposées et signifiées au plus tard le 1 février 2024.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
Liste de distribution
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca ;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com ;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca ;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com
SaskTel, document.control@sasktel.com ;
Shaw, Regulatory@sjrb.ca ;
TCI, regulatory.affairs@telus.com ;
Videotron, regaffairs@quebecor.com ;
CNOC, regulatory@cnoc.ca ;
Community Fibre, ben@communityfibre.ca ;
Comwave, legal@comwave.net ;
Public Interest Advocacy Centre, jlawford@piac.ca ;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca ;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca ;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com ;
WaveDirect Telecommunications Limited, joanne@wavedirect.org ;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com ;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca ;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca ;
Securenet, info@securenet.net ;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com ;
OpenMedia, contact@openmedia.org;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com ;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca ;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca ;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca ;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca ;
CPC, campbell@campbellpatterson.com ;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca ;
Beanfield, todd@beanfield.com ;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me ;
Competition Bureau, Conor.Parson@cb-bc.gc.ca ;
Competition Bureau, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca ;
Coextro, skhandor@coextro.com ;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca ;
Execulink, yasmin.charania@execulinktelecom.ca ;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca ;
Citywide, david@yourcitywide.com ;
CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com ;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca
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