Télécom - Lettre du personnel adressée à Stephen Schmidt (TELUS Communications Inc.) et Philippe Gauvin (Bell Mobilité Inc.)
Ottawa, le 2 mai 2023
Notre référence: 8000-C12-201909780
PAR COURRIEL
Stephen Schmidt
Vice-président, Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation
TELUS Communications Inc.
5e étage – 215, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
Regulatory.affairs@telus.com
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Mobilité Inc.
19e étage – 160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet: Demande de renseignements concernant la perturbation des appels aux services 9-1-1 effectués au moyen d’appareils mobiles à Calgary
Bonjour,
Le 20 février 2023, le personnel du Conseil a émis des demandes de renseignements à Bell Mobilité Inc. (Bell) et à TELUS Communications Inc. (TELUS) relativement à d’éventuels problèmes de communication survenus à Calgary, en Alberta, du 26 octobre 2022 au 18 novembre 2022, qui auraient pu avoir une incidence sur les appels aux services 9-1-1 au moyen d’appareils, y compris tout problème qui aurait empêché les appels 9-1-1 effectués le 9 novembre 2022 d’être connectés au CASP de Calgary.
Le personnel du Conseil a examiné les répliques fournies par Bell et TELUS les 3 et 8 février 2023 respectivement. Bell et TELUS ont indiqué qu’elles n’étaient au courant d’aucun problème sur leurs réseaux respectifs, y compris le 9-1-1, qui aurait fait en sorte que les appels 9-1-1 ne soient pas acheminés aux CASP de l’Alberta, et que tous les appels effectués le 9 novembre 2022 ont été correctement acheminés au CASP de Calgary.
Nonobstant ce qui précède, Bell a indiqué que certaines mises à niveau de son réseau liées aux services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) au cours de la période comprise entre le 26 octobre 2022 et le 18 novembre 2022 ont eu des répercussions sur la qualité audio de certains appels 9-1-1. Afin d’atténuer ces problèmes, Bell a annulé les mises à niveau concernées et enquête actuellement sur des solutions à ces problèmes.
Par conséquent, le personnel est convaincu que Bell et TELUS se conforment à leurs obligations en matière de services 9-1-1, ayant correctement connecté les appels 9-1-1 au CASP approprié. En ce qui concerne le problème ayant une incidence sur la qualité audio des appels 9-1-1, le personnel s’attend à ce que Bell effectue les travaux nécessaires pour s’assurer que ces problèmes sont résolus au fur et à mesure qu’elle poursuit sa transition vers les services 9-1-1 PG.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Étienne Robelin, gestionnaire, Politique des services d’urgence, CRTC (etienne.robelin@crtc.gc.ca)
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