Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Télébec, Société en commandite)
Ottawa, le 4 janvier 2023
Notre référence: 8740-T78-202209014
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Télébec, Société en commandite
19e étage, 160 rue Elgin
Ottawa, Ontario, K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet: Lettre du personnel - Télécom - L'avis de modification tarifaire de Télébec 526 – Retrait du service de phototéléphone
Le 21 octobre 2022, le Conseil a reçu une demande de Télébec, Société en commandite (Télébec) proposant des modifications à l'article 2.1.8 de son Tarif général CRTC 25140 – Services de base situés en dehors du développement normal du réseau.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l'intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Christine Brock / Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
c.c.:
Emily Fraser, CRTC, emily.fraser@crtc.gc.ca
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