Télécom - Lettre du personnel adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 25 mai 2023
Notre référence: 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Objet : Lettre du personnel - Télécom - Décision de télécom CRTC 2022-264 – Modification des Lignes directrices canadiennes relatives à l’échange de données et migration vers le protocole de Transport Layer Security 1.3 – Programmation et essais de TLS 1.3
Bonjour,
Le 26 septembre 2022, dans la Décision de télécom CRTC 2022-264 (DT 2022-264), le Conseil a approuvé le rapport de consensus BPRE096b concernant le formulaire d’identification de la tâche (FIT) du Groupe de travail Plan de travail (GTPT) et la mise à jour des Lignes directrices canadiennes relatives à l’échange de données. Par conséquent, le Conseil a ordonné aux fournisseurs de services de télécommunication de passer à l’utilisation du protocole Transport Layer Security 1.3 (TLS 1.3) pour l’échange de données sur des liaisons Application Statement 2 au plus tard le 30 juin 2023.
Le 5 mai 2023, la présidente du GTPT a envoyé une lettre afin d’informer le Conseil que plusieurs partenaires commerciaux ne sont pas prêts à programmer ou réaliser des essais à l’égard de TLS 1.3. Votre compagnie a été désignée comme l’un de ces partenaires commerciaux.
Afin de se conformer aux conclusions du Conseil, votre compagnie doit accélérer ses préparatifs en vue des essais. Il est important que tous les partenaires commerciaux implantent TLS 1.3 avant la date butoir du 30 juin 2023, et ce, afin d’éviter une interruption des services qui aurait des répercussions sur les Canadiens en ce qui concerne la transférabilité des numéros locaux, l’EIB/ERCC, les inscriptions dans les annuaires et l’échange de données de facturation et de recouvrement.
Veuillez noter que, si votre compagnie souhaite répondre au Conseil au sujet de cette question, ces renseignements seront rendus publics, à moins que votre compagnie ne demande que certains renseignements demeurent confidentiels. Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et que leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
cc:
Julie Boisvert, CRTC, julie.boisvert@crtc.gc.ca
Christine Brock, CRTC, christine.brock@crtc.gc.ca
Diane Dolan, Chairperson, CISC Business Working Group, ddolan@teksavvy.ca
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