Télécom - Lettre du personnel adressée à Carol Ho (TELUS Communications Inc.)
Ottawa, le 23 novembre 2023
Notre référence: 8740-T69-202306399
PAR COURRIEL
Carol Ho
Conseillère juridique principale
TELUS Communications Inc.
10e étage
10020, rue 100 NO
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
regulatory.affairs@telus.com
Objet: AVIS DE MODIFICATION TARIFAIRE NO 659 Retrait de certains frais de service au Québec
Bonjour,
Le 9 novembre 2023, le Conseil a reçu une demande de TELUS Communications Inc. proposant des modifications à son Tarif général CRTC 25080 – article 2.16.03 – Restriction à l'interurbain, et article 3.02.07 – Service Avantage 900.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, de même qu'à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Emily Fraser, CRTC, 873-353-6549, emily.fraser@crtc.gc.ca
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