Télécom - Lettre du personnel adressée à M. Philippe Gauvin (Télébec, Société en commandite)
Ottawa, le 31 juillet 2023
Notre référence : 8740-T78-202302587
PAR COURRIEL
M. Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Télébec, Société en commandite
160 rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Lettre du personnel - Télécom - Avis de modification tarifaire No. 535 – Fibre à la maison ou à l’entreprise (FALM/E)
Bonjour,
Le 8 mai 2023, le Conseil a reçu une demande de Télébec, Société en commandite, proposant des changements à son Tarif général en effet d’ajouter un nouvel article au Tarif général, Chapitre 2.30 - Fibre à la maison ou à l’entreprise (FALM/E).
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c.: Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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