Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 19 décembre 2023
Notre référence: 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet: Demande d’indicatif de central de Bell Mobilité
Le 30 octobre 2023, le Conseil a imposé une mesure provisoire qui oblige l’administrateur de la numérotation canadienne (ANC) à limiter l’attribution des indicatifs de central géographiques aux prévisions d’utilisation des ressources de numérotation (NRUF) de juillet 2023 sur une base annuelle, par entreprise et par complexe d’indicatif régional (IR), pour toutes les entreprises, et à 80 % des prévisions pour toute entreprise qui a prévu plus de 20 indicatifs de central pour une année et un complexe d’IR. Les entreprises canadiennes qui ont besoin d’indicatifs de central au-delà de ces niveaux doivent déposer une demande auprès de l’ANC et du Conseil, en justifiant les raisons pour lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires.
Le 6 décembre 2023, Bell Mobilité a demandé au Conseil d’approuver l’obtention d’un indicatif de central pour lui permettre de continuer à fournir des services dans une zone précise de son territoire de desserte.
Après l’examen de la demande de Bell Mobilité en fonction des facteurs décrits dans la lettre du Conseil du 30 octobre 2023, le Conseil est satisfait que Bell Mobilité a justifié sa demande pour des ressources de numérotation supplémentaires.
Plus précisément :
- la demande Bell Mobilité a été soumise pour lui permettre de continuer à fournir des services dans l’indicatif régional concerné;
- Bell Mobilité a démontré qu’elle n’est pas en possession de ressources de numérotation inutilisées qui proviennent d’attributions antérieures et qui pourraient être utilisées à la place;
- la demande de Bell Mobilité n’aura pas de répercussions importantes sur l’épuisement des numéros de téléphone.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde à Bell Mobilité l’accès à l’indicatif de central supplémentaire, comme indiqué dans la lettre de Bell Mobilité du 6 décembre 2023.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. Kelly T. Walsh, gestionnaire de programme de l’ANC, kelly.walsh@cnac.ca
Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca
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