Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à la Liste de Distribution
Ottawa, le 13 octobre 2023
Références multiples
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Directives procédurales relatives à deux demandes de la Partie 1 interdépendantes
Par cette lettre, le Conseil fournit des directives procédurales relatives à deux instances en cours associées aux services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG).
Le 7 septembre 2023, le Conseil a reçu une demande de la Partie 1 de la part de la Province de la Colombie-Britannique (Province de la C.-B.) en vue de la mise en place de systèmes de test du 9-1-1 PG avant le déploiement qui reflètent les systèmes de test du 9-1-1 PG après le déploiement aux fins de la gestion des changements au système, y compris un programme complet d’assurance de la qualité.
La demande a été enregistrée sous le numéro de dossier 8662-B1-202305391 le 19 septembre 2023. La date limite de dépôt des interventions a été fixée au 19 octobre 2023, et la réplique de la Province de la C.-B. est attendue d’ici le 29 octobre 2023.
Le 6 octobre 2023, le Conseil a reçu une demande de la Partie 1 de la part des représentants des centres d’appels de la sécurité publique (CASP) canadiens en vue d’obtenir une décision du Conseil à l’appui d’un réseau du 9-1-1 PG et d’un programme d’assurance qualité préalables au déploiement.
La demande a été enregistrée sous le numéro de dossier 8662-C126-202305797 le 10 octobre 2023. La date limite de dépôt des interventions a été fixée au 9 novembre 2023, et la réplique des représentants des CASP canadiens est attendue d’ici le 19 novembre 2023.
Étant donné que les deux demandes soulèvent des préoccupations concernant l’accès des CASP à des environnements dans lesquels tester les nouvelles applications et les nouveaux services 9-1-1 PG avant leur déploiement sur les réseaux 9-1-1 PG, le Conseil estime qu’il serait avantageux de fusionner les deux instances afin de régler rapidement les questions soulevées.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil, par le présent transfert, tous les soumissions déposées sous le numéro de dossier 8662-B1-202305391 au numéro de dossier 8662-C126-202305797.
Les parties qui souhaitent déposer une intervention concernant les questions soulevées dans une ou les deux demandes de la Partie 1 sont invitées à le faire en utilisant le numéro de dossier 8662-C126-202305797 d’ici le 9 novembre 2023.
Les parties qui ont déjà déposé une intervention au dossier de la demande de la Partie 1 de la Province de la C.-B. peuvent soumettre une intervention modifiée si elles souhaitent également formuler des commentaires sur les questions soulevées dans la demande de la Partie 1 déposée par les représentants des CASP canadiens.
La Province de la C.-B. et les représentants des CASP canadiens sont autorisés à déposer des interventions en réponse à la demande de l’autre.
La Province de la C.-B. et les représentants des CASP canadiens sont invités à déposer leurs répliques finales d’ici le 19 novembre 2023, en utilisant le numéro de dossier
8662-C126-202305797.
Une copie de cette lettre et de toute correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de du dossier 8662-C126-202305797.
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. : Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca, 819-639-9790
Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca, 873-354-4325
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