Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 29 août 2023
Notre référence: 8740-N1-202301919
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage
5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet: Avis de modification tarifaire 1180 de Norouestel Inc. – Migration du service de structure de soutènement vers le tarif des services nationaux
Bonjour,
Le 3 avril 2023, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. proposant des modifications à son tarif des services spéciaux CRTC 3010, articles 711 – Accords et 713 – Utilisation de structures de soutènement par les entreprises de télécommunications et de télédistribution.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Néanmoins, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale d’ici la fin de l’année.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Emily Fraser, CRTC, 873-353-6549, emily.fraser@crtc.gc.ca
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