Télécom - Lettre du personnel adressée à Chris Kellett (CDCI du CRTC – Groupe de travail Services d’urgence (GTSU)) et Richard Polishak (CDCI du CRTC – Groupe de travail sur les réseaux (GTR))
Ottawa, le 23 juin 2023
Notre référence: 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Chris Kellett
Président
CDCI du CRTC – Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI)
chris.kellett@eswg9-1-1.ca
Richard Polishak
Président
CDCI du CRTC – Groupe de travail sur les réseaux (GTR)
Richard.Polishak@telus.com
Objet : Modifications de la demande de recommandations du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) concernant la résilience du réseau, l’atténuation des pannes et les avis.
Cette lettre modifie la lettre du personnel du CRTC datée du 22 février 2023, demandant au CDCI un rapport contenant des recommandations relatives aux mesures en vue d’améliorer la résilience du réseau et de réduire les répercussions des pannes liées aux services 9-1-1 et aux alertes au public, d’ici le 15 septembre 2023.
Le 22 février 2023, le CRTC a lancé l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-39 (CRTC 2023-39) Note de bas de page1 afin de recueillir des observations au sujet des obligations en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures. À titre provisoire, le CRTC a demandé à toutes les entreprises canadiennes de l’aviser, dans les deux heures, à la suite d’une panne de service majeure. L’avis de consultation 2023-39 présente également le plan d’action du CRTC en vue d’améliorer la résilience et la fiabilité du réseau pour toutes les entreprises.
Parmi les questions de politique à déterminer dans le cadre de l’instance de l’avis de consultation 2023-39, il s’agit de savoir si toutes les entreprises canadiennes devraient être tenues, comme condition afin de fournir des services de télécommunication, conformément à l’article 24 de la Loi sur les télécommunications, de signaler les pannes majeures des services de télécommunication (y compris les pannes majeures ayant une incidence uniquement sur les réseaux 9-1-1 ou les alertes au public) au CRTC, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), et aux autorités compétentes.
Il semble qu’il y ait un chevauchement potentiel entre les questions de politique dont le CRTC est actuellement saisi pour décision et la demande du personnel du CRTC au CDCI de fournir des recommandations sur la mise en œuvre des obligations en matière de transmission d’avis en cas de panne pour les fournisseurs de réseau d’origine et pour le service d’alertes au public. En particulier, il a été demandé au CDCI d’inclure des recommandations concernant les points 5 et 6 suivants :
- L’expansion et les mises à jour du processus d’avis en cas de pannes des services 9-1-1 ou des services 9-1-1 PG aux parties concernées, par exemple les centres d’appels de la sécurité publique (CASP) et les Canadiens, pour inclure les pannes du réseau d’origine qui ont des répercussions sur l’accès des abonnés aux services 9-1-1.
- L’établissement d’un processus d’avis en cas de panne aux parties touchées, par exemple les bureaux de gestion des urgences et les Canadiens, pour les pannes qui ont une incidence sur la réception des alertes au public par les abonnés.
Le personnel reconnaît que les questions de politique dont le CRTC est saisi n’entrent pas dans le cadre du mandat du CDCI, qui est de contribuer aux questions techniques et administratives nécessaires à la mise en œuvre des décisions du CRTC au sujet des questions de politique.
Après examen, le personnel du CRTC convient qu’il est prématuré pour le CDCI d’examiner les questions de mise en œuvre concernant les deux points susmentionnés, avant que le CRTC n’ait rendu sa décision au sujet des questions de politique relatives aux obligations en matière de transmission d’avis.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel modifie sa demande du 22 février 2023 au CDCI en supprimant les points 5 et 6, en attendant les décisions du CRTC découlant de l’avis de consultation CRTC 2023-39, qui, entre autres choses, guidera les parties prenantes au sujet des politiques relatives aux services 9-1-1 et à la transmission d’avis en cas de pannes d’alertes au public.
Le CDCI continue d’être un forum précieux afin de rassembler les différentes parties prenantes en vue de discuter de la manière de mettre en œuvre et d’opérationnaliser les politiques du CRTC.
Par conséquent, le personnel du CRTC modifie sa demande initiale adressée au CDCI de modifier la portée de NTTF044 en supprimant les points 5 et 6.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Leila Wright
Directrice exécutive
Secteur des télécommunications
c. c. Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca
Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
Mylène Germain, CRTC, mylene.germain@crtc.gc.ca
James Ndirangu, CRTC, james.ndirangu@crtc.gc.ca
Simon Levasseur, CRTC, simon.levasseur@crtc.gc.ca
Martin Proulx, ISDE, martin.proulx@ised-isde.gc.ca
Andre Arbour, ISED, andre.arbour@ised-isde.gc.ca
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