Télécom - Lettre du personnel adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 13 octobre 2023
Référence : 1011-NOC2022-0147
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Télécommunications dans le Grand Nord, phase II, avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 (avis de consultation 2022-147), modifications des procédures
Afin de faciliter la participation continue des parties à l’instance et de veiller à ce qu’elles soient informées des changements importants apportés au calendrier et au dossier de l’instance, la présente lettre a pour objet d’informer que le Conseil a défini les prochaines étapes de l’instance lancée par l’avis de consultation de télécom CRTC 2022-147, Télécommunications dans le Grand Nord, phase II. Ces prochaines étapes sont décrites dans un amendement à l’avis de consultation, disponible ici. Le Conseil a également ajouté deux nouvelles observations au dossier public de l’instance.
La modification de l’avis de consultation a fixé un délai révisé pour les soumissions finales au 29 novembre 2023. Dans ce même délai, le Conseil donne également la possibilité à ceux qui n’ont pas encore participé de présenter de nouvelles observations au sujet de questions relevant de la présente instance et offrant des perspectives sur le Nunavut ou l’Inuit Nunangat.
La modification de l’avis de consultation a également ajouté une étape de réplique finale dans le cadre de l’instance. Le délai pour les répliques finales est fixé au 13 décembre 2023 et est limité à 20 pages. Les répliques finales donnent l’occasion aux parties de répondre aux observations figurant dans le dossier et non d’ajouter de nouveaux éléments de preuve et de nouveaux arguments.
Le 22 mai 2023 et le 21 juin 2023, le Conseil a reçu deux interventions après la date limite d’intervention formelle. Le Conseil a versé ces observations au dossier public (les interventions 117 et 118 sont disponibles ici).
Conformément au paragraphe 110 de l’avis de consultation de télécom 2022-147, les parties sont encouragées à continuer à suivre le dossier de l’instance afin d’obtenir de nouvelles informations.
Une copie de la présente lettre sera versée au dossier public de cette instance.
Cordialement,
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c. c. Nicolas Gatto, CRTC, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Iva Jurisic, CRTC, iva.jurisic@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Filsan Gure, CRTC, filsan.gure@crtc.gc.ca
Rebecca Hume, CRTC, rebecca.hume@crtc.gc.ca
Karen Soriano Ley, CRTC, karen.sorianoley@crtc.gc.ca
Sarah McMaster, CRTC, sarah.mcmaster@crtc.gc.ca
Liste de distribution : Toutes les parties à l’avis de consultation de télécom CRTC 2022-147
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