Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 1 juin 2023
Référence(s) : TEL 8020-1/23
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Tarifs d’itinérance mobile internationale facturés par les entreprises canadiennes – Demande de renseignements
Afin de mieux comprendre les tarifs de l’itinérance mobile internationale (IMI) facturés par les entreprises canadiennes, le personnel du conseil demande, conformément à l’article 37 de la Loi sur les télécommunications (la Loi), que les fournisseurs de services indiqués dans la liste de distribution répondent à la demande de renseignements présentée ci-dessous.
Le personnel du Conseil a l’intention d’utiliser ces renseignements pour alimenter une étude sur les tarifs de l’IMI facturés par les entreprises canadiennes et les fournisseurs étrangers de services sans fil.
Les réponses à la présente lettre ainsi que toute la correspondance connexe pourraient être ajoutées à un dossier public. Tel qu’il est énoncé à l’article 39 de la Loi et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.
Les réponses à cette demande de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 7 juillet 2023. Toutes les réponses doivent être reçues avant cette date. Un gabarit confidentiel en format Excel a été fourni pour faciliter la transmission de ces renseignements, le cas échéant.
Cordialement,
Original signé par
Leila Wright
Directrice exécutive
Télécommunications
c. c. Matthew Tošaj, CRTC, 819-878-6887, matthew.tosaj@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
Pièce jointe (2) : Liste de distribution; demande d'informations
Liste de distribution
bell.regulatory@bell.ca
regulatory.affairs@telus.com
regulatory@rci.rogers.com
document.control@sasktel.com
regaffairs@quebecor.com
regulatory@iristel.com
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
geoff@brooketel.coop
sharon.bell@brucetelecom.com
alex.shantz@cwct.ca
roxanne.desroches@cochranetel.ca
telecom.regulatory@cogeco.com
jfredette@cooptel.coop
neil@muskoka.com
eric@ambra.com
martha.facey@execulinktelecom.com
kgugan@corp.fibernetics.ca
regulatory@gosfieldtel.ca
a.lawrence@hay.net
regulatory@hurontel.on.ca
clayton@mnsi.net
lhallahan@mornington.ca
clayton@mnsi.net
stuwilson850@gmail.com
steve@wtccommunications.ca
don.falle@orionwireless.ca
regulatory@quadro.net
tjwbeach@ontarioeast.net
reglementaire@sogetel.com
regulatory@ssimicro.com
stephen.scofich@tbaytel.com
david.lewis@terrestar.ca
earl@finishline.ca
regulatory@tccmail.ca
hal.hallsson@valleyfiber.ca
mscott@vocom.com
regulatory@wightman.ca
accounting@wtccommunications.ca
Demande de renseignements
Q1. Fournissez une copie signée de toutes vos ententes d’IMI relatives à la fourniture de services par votre compagnie, y compris ses filiales, en Australie, en France, en Allemagne, en Italie, au Japon, au Mexique, au Royaume-Uni et aux États-Unis, ou à la fourniture de services au Canada par tout fournisseur étranger de services sans fil dans les pays énumérés ci-dessus. Fournir les ententes qui sont soit en vigueur, soit la version la plus récemment expirée s’il n’y a pas d’accord en vigueur.
Q2. Fournissez un résumé de toutes les ententes soumises en réponse à la Q1 en utilisant le gabarit Excel ci-joint. Veuillez inclure les informations suivantes : le nom des parties contractantes, le pays ou la zone géographique couverte par l’entente, le nombre d’abonnés aux services mobiles sans fil pouvant bénéficier de l’itinérance en vertu de l’entente, le type de services, la date d’entrée en vigueur ainsi que la date de fin correspondante (le cas échéant), les numéros de page où trouver les cartes de tarifs pour les services d’IMI ainsi que les numéros de page des conditions générales qui s’appliquent aux services d’IMI, et le statut (c’est-à-dire en vigueur, expiré, terminé ou en cours de négociation, etc.).
Q3. Expliquer comment les taux des ententes d’IMI soumis en réponse à Q1 ont été fixés, y compris tout facteur applicable pris en compte pour les négociations, la méthodologie et l’analyse des coûts.
Q4. En utilisant le gabarit Excel ci-joint, indiquez les tarifs de détail actuels que votre compagnie, y compris ses filiales, facture aux consommateurs pour a) les minutes d’IMI payées à l'utilisation; b) les données d’IMI payées à l'utilisation (par mégaoctet [Mo]); c) les messages textes d’IMI payés à l'utilisation; d) les forfaits d’IMI quotidiens et e) les forfaits d’IMI pluriquotidiens. Incluez une ventilation pour chaque marque exploitée par votre compagnie, le cas échéant. Indiquez, le cas échéant, les forfaits que vous proposez à vos abonnés et qui comprennent l’itinérance vers les États-Unis ou le Mexique dans la redevance mensuelle qu’ils paient : indiquez « néant » si vous ne proposez pas de tels forfaits. En ce qui concerne les forfaits pluriquotidiens, indiquez le nombre de jours inclus dans chaque forfait, ainsi qu’une description des principales conditions associées à ces forfaits.
Q5. Si votre compagnie, y compris ses filiales, a augmenté ses tarifs d’IMI de détail au cours des cinq dernières années, expliquez, justification à l’appui, les facteurs qui ont conduit à ces augmentations. À l’aide du gabarit Excel ci-joint, donnez des détails concernant chaque cas où les tarifs d’IMI de détail ont été augmentés, ainsi que la date d’entrée en vigueur de chacune de ces augmentations, pour a) les minutes d’IMI payées à l’utilisation; b) les Mo d’IMI payés à l’utilisation; c) les messages textes d’IMI payés à l’utilisation; d) les plans d’IMI quotidiens et e) les plans d’IMI pluriquotidiens. Incluez une ventilation pour chaque marque exploitée par votre compagnie, le cas échéant.
Q6. Expliquez comment les tarifs ont été fixés pour les services d’IMI de détail fournis par votre compagnie et ses filiales, y compris la justification, la méthodologie et l’analyse des coûts.
Q7. En utilisant le gabarit Excel ci-joint, pour chacune des années 2018 à 2022, et pour chacun des pays énumérés à la Q1, fournissez les renseignements suivants :
- les paiements effectués aux fournisseurs de services sans fil étrangers pour les services d’IMI fournis à vos abonnés, y compris une ventilation par minutes d’appels vocaux, de messages textes et de données (Mo); et,
- les revenus des services de gros que votre compagnie, y compris ses filiales, a reçus de fournisseurs de services sans fil étrangers en ce qui concerne l’IMI fournie à leurs abonnés, y compris une ventilation des revenus par minutes d’appels vocaux, de messages textes et données (MB).
Q8. Pour chacune des années 2018 à 2022, fournir les renseignements suivants, ventilés pour chacune des catégories suivantes : minutes d’IMI payées à l’utilisation, Mo payée à l’utilisation et messages textes payés à l’utilisation, ainsi que les forfaits d’IMI quotidiens ou pluriquotidiens :
- les revenus des services d’IMI de détail perçus par votre compagnie;
- le nombre d’abonnés ayant utilisé chacun des services.
Incluez une ventilation pour chaque marque exploitée par votre compagnie.
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