Télécom - Lettre du personnel adressée à Phillipe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 15 décembre 2023
Notre référence: 8740-B20-202305888
PAR COURRIEL
Phillipe Gauvin
Assistant General Counsel
Bell Canada
160 Elgin St.
Ottawa, Ontario, K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet: Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications au service de structure de soutènement – Tarif des unités de location de poteaux en Ontario et au Québec
Le 16 octobre 2023, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada proposant une mise à jour des pages tarifaires et des tarifs proposés pour le Tarif des services nationaux (TSN) CRTC 7400, Article 901 – Service de structure de soutènement (Article 901) de Bell Canada.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Néanmoins, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale d’ici la fin de juillet 2024.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en oeuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. : Liste de distribution
Liste de distribution :
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca ;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com ;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca ;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com ;
Quebecor Media Inc, regaffairs@quebecor.com ;
Développement Innovations du Haut-Richelieu, p.lapointe@ihrtelecom.com ;
Coopérative de câblodistribution de l'Arrière-Pays (CCAP), stephane.arseneau@ccap.coop ;
Coopérative de Cablodistribution de L’Ile-aux-Coudres, cabloiac2115@gmail.com ;
Coopérative de câblodistribution de Ste-Hedwidge, coopcablo1986@gmail.com ;
Cooptel, mrocheleau@cooptel.coop ;
MRC de Montcalm, nrousseau@mrcmontcalm.com ;
Fédération des coopératives de câblodistribution et de télécommunication du Québec, fallaire@ressources.coop ;
Canadian Communication Systems Alliance (CCSA), ceo@ccsaonline.ca ;
Independent Telecommunications Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca
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