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Télécom - Lettre du personnel adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 4 juillet 2023

Notre références : 8740-Q29-202107466, 8740-B6-202107325, 8740-B7-202107341, 8740-C1-202107226, 8740-C41-202107599, 8740-E25-202107333, 8740-H3-202107440, 8740-H4-202107432, 8740-G2-202107680, 8740-L3-202107482, 8740-M5-202107416, 8740-N24-202107367, 8740-N23-202107359, 8740-N7-202107549, 8740-Q2-202107581, 8740-S4-202107458, 8740-W3-202107383, 8740-T7-202107557, 8740-W4-202107474, 8740-T8-202107531, 8740-T66-202107490, 8740-B20-202107094, 8740-S22-202107515

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet: Introduction des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) – Demande de prolongation des délais

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) a reçu une lettre de l’Independent Telecommunications Providers Association (ITPA) au nom de ses membres, les petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT), datée du 21 juin 2023, demandant une prolongation de la date limite pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements (DDR) contenues dans la lettre du personnel du Conseil publiée le 14 juin 2023 par rapport à la date de dépôt actuelle du 7 juillet 2023.

L’ITPA a indiqué que sa demande de prolongation est attribuable à la complexité des questions posées dans la DDR et à la nécessité de consulter ses membres et des experts extérieurs, ainsi qu’à la disponibilité limitée du personnel pendant l’été.

Afin de garantir un dossier complet et solide sur lequel le Conseil pourra fonder ses délibérations, le personnel du Conseil est d’avis qu’une prolongation de la date de dépôt des réponses à la DDR du 14 juin 2023 serait appropriée. Ainsi, le processus associé aux demandes indiquées dans la pièce jointe 1 est modifié comme suit :

Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que la réponse ou d’autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.

Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance le jour même où la décision sera publiée.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.

Stais Armstrong, CRTC, 819-775-0401, stacey.armstrong@crtc.gc.ca;
Daniel Cardozo, CRTC, 819-962-5720, daniel.cardozo@crtc.gc.ca;
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca

Pièces jointes (1) Liste de distribution

Liste de distribution

Demandeurs – Petites ESLT membres de l’ITPA

Compagnie; Numéro de l’avis de modification tarifaire; Notre numéro de référence; Personne-ressource de la compagnie

Demandeurs – Tous les autres fournisseurs de services de télécommunication

Compagnie; Numéro de l’avis de modification tarifaire; Notre numéro de référence; Personne-ressource de la compagnie

Intervenants

Organisation; Représentants de l’organisation; Personne-ressource de l’organisation

Date de modification :