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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 24 mars 2023

Notre référence: 8000-C12-201909780

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet: Processus de confidentialité des renseignements sur les interruptions de services provisoires – Requête procédurale

Monsieur,

En réponse à votre lettre datée du 13 mars 2023, je confirme qu’en plus de vous, les parties suivantes sont les seules à avoir déposé des observations en réponse à la lettre du personnel du Conseil datée du 22 février 2023 :

Vous avez également demandé au Conseil de vous communiquer toute information dont il dispose concernant les types de renseignements détaillés qui relèveront ou non du protocole des feux de signalisation (rouge, orange, vert ou blanc). En ce qui concerne le protocole des feux de circulation mentionné à la section 7 du protocole d’entente sur la fiabilité des télécommunications signé par douze (12) entreprises canadiennes, la présente confirme que le Conseil ne dispose d’aucune information de ce type. En outre, je tiens à préciser que le processus du Conseil concernant la confidentialité des renseignements déposés auprès du Conseil est régi par la Loi sur les télécommunications et les Règles de procédure du CRTC.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Noah Moser
Directeur, Ingénierie des réseaux et de la large bande

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