Télécom - Lettre du personnel adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 4 août 2023
Notre référence : 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Appel aux observations – Mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-92, 23 mars 2023, tel que modifié par 2023–92-1, et 2023–92-2
Le 31 juillet 2023, le personnel du Conseil a adressé des demandes de renseignements aux parties figurant dans la liste de distribution. Le personnel du Conseil a demandé des réponses pour le 10 août 2023, et des interventions concernant les réponses des autres parties pour le 15 août 2023.
Le 1er août 2023, Bell Canada et Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Eastlink), ont déposé des demandes distinctes de prolongation des dates de dépôt indiquées dans la lettre du personnel.
Bell Canada a demandé une prolongation jusqu’au 25 août 2023 pour les réponses et jusqu’au 15 septembre 2023 pour les répliques; Eastlink a demandé une prolongation jusqu’au 23 août 2023 pour les réponses et jusqu’au 30 août 2023 pour les répliques.
Bell Canada a notamment indiqué qu’il y a des questions qui soulèvent un certain nombre d’enjeux, dont la plupart sont de nature très technique, de nombreuses questions portant sur les avantages et les inconvénients de divers moyens de résoudre le problème de l’épuisement des numéros. Ainsi, Bell Canada a indiqué que les questions nécessiteront des discussions entre les experts en la matière ainsi qu’une rédaction qui ne peut tout simplement pas être réalisée dans les délais actuels.
Eastlink a indiqué qu’en tant que petite entreprise régionale disposant de ressources techniques et réglementaires limitées, une grande partie de ses ressources est actuellement consacrée à d’autres instances et projets en cours lors de la courte période de réponse visée. Eastlink a fait remarquer que la période d’intervention tombe pendant la fin de semaine des vacances civiques du mois d’août dans de nombreuses régions du pays, et que beaucoup de ses ressources internes ne sont pas disponibles en raison des vacances d’été. Afin de s’assurer que les parties sont en mesure de répondre de manière adéquate aux questions du Conseil, Eastlink a indiqué que l’avantage de réponses plus approfondies aux questions du Conseil l’emporte sur tout préjudice limité découlant de cette brève prolongation.
Dans des lettres distinctes datées du 2 août 2023, Rogers Communications Canada Inc. ainsi que Fido Solutions Inc. et Shaw Telecom G.P.; Québecor Média Inc.; TekSavvy Solutions Inc. et TELUS Communications Inc. étaient d’accord avec Eastlink et Bell Canada concernant les délais actuels qui ne permettraient pas de fournir des réponses substantielles au Conseil, d’autant plus qu’il s’agit de la pleine saison des vacances. Toutes les entreprises ont demandé une prolongation des dates de réponse aux demandes de renseignements jusqu’au 25 août 2023, avec les répliques attendues pour le 15 septembre 2023. Par une lettre datée du 3 août 2023, Saskatchewan Telecommunications a soutenu la demande de prolongation de la demande de prolongation de plusieurs transporteurs.
Le personnel du Conseil estime que même si les questions au cœur de cette instance exigent une réponse rapide, les raisons fournies par les parties pour une prolongation des dates fixées dans la lettre du 31 juillet 2023 sont raisonnables. En conséquence, toutes les parties figurant sur la liste de distribution sont priées de fournir des réponses complètes, y compris tous renseignements en appui, aux questions énoncées dans la lettre du personnel du Conseil du 31 juillet 2023, et ce au plus tard le 23 août 2023.
Toute partie désignée ci-dessous peut également déposer auprès du Conseil des interventions concernant les réponses des autres parties aux demandes de renseignement, en signifiant une copie à toutes les personnes figurant sur la liste de distribution, et ce au plus tard le 6 septembre 2023.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date. Le Conseil exige que la réplique ou d’autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « page couverture de télécom » accessible à partir de cette page Web.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Jesslyn Mullaney, CRTC, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Bell Canada.bell.regulatory@bell.ca
Canadian LNP Consortium Inc., chantale.neapole@clnpc.ca
Consortium de gestion de la numérotation canadienne inc., bill.barsley@cnacexec.ca
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Independent Telecommunications Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca
Iristel Inc., regulatory@iristel.com
Neustar, marcel.champagne@team.neustar
Québecor Média inc., regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc., regulatory@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
TekSavvy Solutions Inc., regulatory@teksavvy.ca
TELUS Communicatons Inc regulatory.affairs@telus.com
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