Télécom - Lettre du personnel adressée à Ian Stevens (Execulink Telecom Inc.) et Haseeb Khan (Williams & McDaniel Property Management)

Ottawa, le 23 mars 2023

Référence(s) : 8622-E25-202301092

PAR COURRIEL

Ian Stevens, directeur général
Execulink Telecom Inc.
1127 Ridgeway Road
Woodstock, ON  N4V 1E3
ian.stevens@execulinktelecom.ca

Haseeb Khan, directeur des opérations
Williams & McDaniel Property Management
66 Macdonell Street
Guelph, ON  N1H 2Z6
hkhan@willliamsandmcdaniel.com

Objet : Demande d’Execulink Telecom Inc. en vertu de la Partie 1 sollicitant l’accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables, aux immeubles à logements multiples gérés par Williams & McDaniel Property Management.

Le 24 février 2023, le Conseil a reçu une demande d’Execulink Telecom Inc. (Execulink), déposée en vertu de la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Dans sa demande, Execulink cherche à obtenir réparation pour ce qu’elle considère comme un refus d’accorder l’accès en temps opportun, selon des modalités raisonnables, aux immeubles à logements multiples appartenant à Williams & McDaniel Property Management (Williams & McDaniel), situés au 64 Devonshire Avenue, au 66 Devonshire Avenue, au 3 Erie Court, au 4 Erie Court et au 207 Lisgar Avenue, à Tillsonburg (Ontario).

Le 17 mars 2023, le Conseil a reçu une lettre d’Execulink l’informant qu’elle avait signé une entente d’accès avec Williams & McDaniel. Execulink a fait savoir qu’elle retire donc sa demande en vertu de la Partie 1 et demande au Conseil de clore le dossier correspondant.

Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil indique que la demande d’Execulink en vertu de la Partie 1, mentionnée ci-dessus, est à présent close.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation, Secteur des télécommunications
c.c. Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca

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