Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 15 juin 2023

Notre référence: 1011-NOC2023-0056, 8740-E17-202303478, 8740-A53-202302256, 8740-M59-202302264, 8740-S22-202302230, 8740-C6-202303543, 8740-V3-202303551, 8740-T66-202303494, 8740-R28-202302579, 8740-B2-202302248

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet: Demandes d’harmonisation des délais d’intervention dans diverses demandes tarifaires relatives aux installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) pour les services de gros groupés

Le Conseil a reçu une lettre, datée du 12 juin 2023, soumise par Québecor Média Inc. au nom de Vidéotron Ltd. (Vidéotron) et VMedia Inc. (VMedia) (collectivement QMI), demandant que les dates limites pour le dépôt des interventions dans les demandes tarifaires susmentionnées soient fixées à une date commune, soit le 10 juillet 2023. Parmi ces demandes, sept ont une date limite de dépôt des interventions fixée au 10 juillet 2023, tandis que les deux demandes restantes, qui concernent les services de Rogers et de TELUS, ont une date limite de dépôt des interventions fixée au 7 juillet 2023.

QMI ont indiqué que les ressources réglementaires de nombreuses parties prenantes sont soumises à une pression considérable depuis plusieurs semaines. Elles ont indiqué qu’il serait inefficace de maintenir des délais de dépôt différents pour ces demandes, étant donné qu’elles contiennent de nombreux éléments communs et que les parties sont susceptibles de les évaluer simultanément et de manière globale. Elles ont indiqué que l’harmonisation des dates de dépôt ne causerait pas de préjudice et permettrait aux parties de fournir des renseignements détaillés, ce qui est dans l’intérêt du public.

TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) est du même avis que QMI selon lequel il serait inefficace de maintenir des délais de dépôt différents pour des demandes étroitement liées et susceptibles d’avoir de nombreux points communs. TekSavvy a soutenu la demande de QMI d’harmoniser les délais de dépôt de manière à ce que toutes les interventions concernant ces demandes soient dues le même jour.

Dans ces circonstances, le personnel du Conseil estime qu’une date d’intervention commune pour les demandes tarifaires en question augmenterait l’efficacité administrative et simplifierait la procédure pour toutes les parties. Le personnel du Conseil modifie donc la date de dépôt pour la phase d’intervention des demandes tarifaires suivantes :

Cordialement,

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

Liste de distribution

Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
RCCI, regulatory@rci.rogers.com
SaskTel, document.control@sasktel.com;
Shaw, Regulatory@sjrb.ca
TCI, regulatory.affairs@telus.com;
Videotron, regaffairs@quebecor.com;
ORCC, regulatory@cnoc.ca
Community Fibre, ben@communityfibre.ca
Comwave, legal@comwave.net;
Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, joanne@wavedirect.org;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Securenet, info@securenet.net;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Netrevolution Inc., drouleau@gtvr.com;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Bureau de la concurrence, Conor.Parson@cb-bc.gc.ca;
Bureau de la concurrence, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
Execulink, yasmin.charania@execulinktelecom.ca.

Date de modification :

2023-06-15