Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Nathalie Blais (Syndicat Canadien de la fonction publique (SCFP).)
Ottawa, le 16 juin 2023
PAR COURRIEL
Nathalie Blais
Conseillère à la recherche
Syndicat Canadien de la fonction publique (SCFP)
Montréal (Québec)
nblais@scfp.ca
Objet : Demande de la Partie 1 visant à ce que le Conseil ordonne à Québecor inc. et au Groupe TVA inc. de continuer à respecter ses exigences de programmation locale et de reflet local imposées à sa station CFCM-DT Québec, incluant son exigence de diffuser deux bulletins de nouvelles la fin de semaine
Le 6 juin 2023, le Conseil a reçu une demande de la Partie 1 de la part du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) visant à obtenir une ordonnance interdisant à Québecor inc. et au Groupe TVA inc. (TVA) de procéder au retrait des bulletins de nouvelles diffusés la fin de semaine sur sa station de Québec (CFCM-DT) au plus tard le 19 juin et exigeant que TVA continue à respecter les exigences de programmation locale et de reflet local imposées à cette station.
Afin que le Conseil puisse rendre une décision à cet égard au plus tard le 19 juin, le SCFP demande que le Conseil agisse de manière préventive et selon des délais de consultation écourtés :
- 9 juin : date limite pour l’intervention de TVA;
- 13 juin : date limite de la réplique du SCFP.
De manière générale, le personnel note que le Conseil n’émet pas d’ordonnances à des titulaires par mesure préventive, comme le demande le SCFP. Le Conseil peut, par contre, imposer des mesures correctives à la lumière d’une situation de non-conformité avérée, et ce, à la suite d’un processus public en bonne et due forme.
Si TVA procède au retrait des bulletins de nouvelles et que la non-conformité annoncée est alors avérée, le Conseil pourrait prendre les mesures nécessaires en temps opportun en disposant de l’ensemble des éléments de preuve au dossier. D’ailleurs, le personnel tient à souligner qu’il a fait part de ses préoccupations à TVA quant à son annonce de mettre fin à ses bulletins de nouvelles durant la fin de semaine à Québec dans une lettre datée du 16 juin 2023 (celle-ci sera versée au dossier public de la demande de TVA). Compte tenu de ce qui précède, le personnel est d’avis qu’il serait plus approprié de publier la demande du SCFP conformément aux délais habituellement impartis pour les demandes de Partie 1 (soit 30 jours d’intervention et 10 jours de réplique), et ce, par souci d’équité procédurale et de transparence pour l’ensemble des parties. Les délais de consultation habituels vont permettre aux parties intéressées (incluant TVA et le SCFP) d’avoir suffisamment de temps pour commenter sur le bien-fondé de la demande de TVA et celle du SCFP, de façon à obtenir un dossier public complet et exhaustif et à permettre au Conseil de prendre une décision éclairée sur les deux demandes.
Cette demande sera donc publiée en fonction des délais de consultation suivants : 30 jours d’intervention suivis de 10 jours de réplique.
Une copie de la présente lettre sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Scott Shortliffe
Directeur exécutif,
Radiodiffusion
c.c
Peggy Tabet, Peggy.tabet@quebecor.com
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