Télécom - Lettre du personnel adressée à Carol Ho (TELUS Communications Inc.)
Ottawa, le 7 août 2023
Notre référence: 8740-T66-202300177
PAR COURRIEL
Carol Ho
TELUS Communications Inc.
510, rue Georgia Ouest, 7e étage
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 0M3
carol.ho@telus.com
Objet: TELUS Communications Inc. (TCI) – Avis de modification tarifaire 576 – Modification du service de structure de soutènement
Bonjour,
Le 16 janvier 2023, le Conseil a reçu une demande de TCI proposant des modifications à son tarif général, CRTC 21461, article 404, service de structure de soutènement.
Le Conseil a reçu des interventions de Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) et de Shaw Cablesystems G.P. (Shaw), qui ont déposé conjointement, et la province de la Colombie-Britannique, représentée par le ministre des Transports et de l’Infrastructure (MOTI), en relation avec cette demande tarifaire.
Le 27 février 2023, TCI a déposé des observations en réponse.
Le 5 mai 2023, le personnel du Conseil a demandé des renseignements supplémentaires aux parties afin d’obtenir un dossier complet.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de cette demande et des réponses fournies par les parties.
Le Conseil a l’intention de rendre une décision finale d’ici la fin de 2023.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. : Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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