Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 7 mars 2023
Notre référence: 8740-N1-202209840
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président, Services généraux
Norouestel Inc.
3e étage
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Norouestel Inc. Avis de modification tarifaire 1170 – Retrait des forfaits Internet résidentiels dénormalisés
Le 12 décembre 2022, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc., dans laquelle celle-ci proposait des modifications au Tarif général CRTC 3001, article 1735 – Services Internet terrestres.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Emily Fraser, CRTC, 873-353-6549, emily.fraser@crtc.gc.ca
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