Télécom - Lettre du personnel adressée à Phillipe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 3 mai 2023
Notre référence: 8740-B2-202300656
PAR COURRIEL
Phillipe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet: Avis de modification tarifaire 7662 de Bell Canada – Interconnexion des réseaux locaux et dégroupage des composantes
Bonjour,
Le 10 février 2023, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada proposant des modifications à l’article 105 de son Tarif des services d’accès CRTC 7516 – Interconnexion des réseaux locaux et dégroupage des composantes.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Néanmoins, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale d’ici la fin de juillet 2023.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Original signé par Stais Armstrong pour
Chris Noonan
Le directeur, Services aux concurrents et mise en œuvre du calcul des coûts
Secteur des télécommunications
c.c.: Trichur Krishnan, CRTC, 819-953-9584, trichur.krishnan@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
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