Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 3 août 2023
Référence(s) :1011-NOC2023-0056
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis d'audience –Examen du cadre des services d'accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Demande de renseignements
La présente lettre traite des lacunes et des clarifications relatives à l'annexe 2 des demandes de renseignements (DDR) délivrées par le personnel du Conseil le 8 mars 2023, dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis de consultation de télécom CRTC 2023-56.
Le personnel du Conseil a examiné les réponses à la demande de renseignements et estime que certaines d'entre elles sont insuffisantes, car les parties ont parfois fourni des réponses incomplètes ou partielles.
Les parties nommées à l'annexe 1 doivent déposer des réponses complètes et pertinentes aux demandes de renseignements avant le 24 août 2023. Si une partie n'est pas en mesure de fournir les renseignements requis pour l'une des questions indiquées dans la pièce jointe, elle doit fournir une justification détaillée des raisons pour lesquelles elle n'est pas en mesure de le faire.
Conformément à l'alinéa 39(4)b) de la Loi sur les télécommunications et à la demande du commissaire de la concurrence (le « commissaire ») datée du 4 mai 2023, les réponses, y compris tous les renseignements désignés comme confidentiels, doivent également être fournis au commissaire au moment où ils sont déposés auprès du Conseil.
Les parties, si elles ne l'ont pas encore fait, doivent également, d'ici le 10 août 2023, fournir au commissaire de la concurrence leurs réponses et clarifications supplémentaires à l'annexe 1 des DDR du 8 mars 2023, y compris tous les renseignements désignés comme confidentiels, qui ont été précédemment déposées auprès du Conseil en réponse à la lettre du personnel du Conseil datée du 13 juin 2023. Les parties doivent reconnaître qu'elles l'ont fait dans les documents qu'elles ont déposés conformément à la présente lettre.
Cordialement,
Original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c.c.: Peter Keriakos, CRTC, peter.keriakos@crtc.gc.ca
Greg Lang, CRTC, greg.lang@crtc.gc.ca
Adam Mills, CRTC, admin.mills@crtc.gc.ca
Chris Roy, CRTC, christopher.roy@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
SaskTel, document.control@sasktel.com;
Shaw, Regulatory@sjrb.ca;
TCI, regulatory.affairs@telus.com;
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com;
ORCC, regulatory@cnoc.ca;
Community Fibre, ben@communityfibre.ca;
Comwave, legal@comwave.net;
Centre pour la défense de l'intérêt public, jlawford@piac.ca;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, joanne@wavedirect.org;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Securenet, info@securenet.net;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Bureau de la concurrence, Conor.Parson@cb-bc.gc.ca;
Bureau de la concurrence, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
Execulink, yasmin.charania@execulinktelecom.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
Citywide, david@yourcitywide.com;
CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca
Pièce jointe (1)
AUTRES RÉPONSES AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Les parties désignées ci-dessous doivent fournir les renseignements demandés.
(CRTC)08Mar23-1-1b
Bell
- Fournir les données par région métropolitaine de recensement (RMR) si possible et, si ce n'est pas possible, utiliser les modèles inclus dans la lettre au personnel du 8 mars 2023 pour fournir des données à un niveau d'agrégation inférieur approprié que votre compagnie suit (p. ex., par code postal, central, etc.). Fournir une description et toute carte pertinente expliquant comment les données fournies peuvent être raisonnablement agrégées à l'échelle de la RMR. Utilisez le champ « Autre » des modèles, y compris un document supplémentaire si nécessaire, pour indiquer le niveau d'agrégation utilisé pour fournir les données, qui doivent inclure toutes les hypothèses, tous les calculs et tous les détails pertinents des ensembles de données utilisés dans l'élaboration du tableau.
- Fournir les données par province lorsque les modèles ont demandé un tel niveau d'agrégation.
- Lorsque les données ne peuvent être fournies de la manière particulière demandée par les modèles, Bell doit fournir sa meilleure approximation. Fournir des explications claires et détaillées sur les limites ou les hypothèses relatives aux données fournies.
- Fournir le revenu moyen par utilisateur (RMPU) pour les services d'accès à Internet filaire de détail au niveau de détail le plus fin possible. Inclure les données du RMPU pour 2018 à 2021, ainsi qu'une explication détaillée des limites causées par les failles dans la méthodologie utilisée pour suivre les données des années précédentes, relevées dans la réponse initiale.
- Inclure les prévisions au niveau de détail le plus fin possible et expliquer clairement toute limite ou hypothèse concernant les données fournies.
- Fournir une réponse à la question 1c). Indiquer clairement quels plans de services Internet de détail offerts par Bell et ses filiales incluent des plafonds de données et quels sont ces plafonds.
Cogeco
- Fournir les données par région métropolitaine de recensement (RMR) si possible et, si ce n'est pas possible, utiliser les modèles inclus dans la lettre au personnel du 8 mars 2023 pour fournir des données à un niveau d'agrégation inférieur approprié que votre compagnie suit (p. ex., par code postal, central, etc.). Fournir une description et toute carte pertinente expliquant comment les données fournies peuvent être raisonnablement agrégées à l'échelle de la RMR. Utilisez le champ « Autre » des modèles, y compris un document supplémentaire si nécessaire, pour indiquer le niveau d'agrégation utilisé pour fournir les données, qui doivent inclure toutes les hypothèses, tous les calculs et tous les détails pertinents des ensembles de données utilisés dans l'élaboration du tableau.
- Lorsque les données ne peuvent être fournies de la manière particulière demandée par les modèles, Cogeco doit fournir sa meilleure approximation. Fournir des explications claires et détaillées sur les limites ou les hypothèses relatives aux données fournies.
Rogers
-
Rogers a indiqué qu'elle n'avait pas fourni de données avant 2020 parce qu'elle n'était pas en mesure de faire la distinction entre la fibre coaxiale hybride (FCH) et la fibre jusqu'aux locaux des abonnés (FTTP). Rogers doit fournir les données de 2018 et 2019 au niveau de détail le plus fin possible par technologie et expliquer clairement toutes les limites ou hypothèses relatives aux données fournies.
Videotron
- Fournir une réponse à la question 1c). Indiquer clairement quels sont les forfaits Internet de détail offerts par Vidéotron et ses sociétés affiliées qui incluent des plafonds de données et quels sont ces plafonds.
(CRTC)08Mar23-2-1b
Bell
- En utilisant les modèles fournis dans la question initiale, indiquer par région métropolitaine de recensement (RMR) et pour les années 2018 à 2022 le nombre mensuel moyen d'abonnés résidentiels à Internet autonome et le tarif de détail mensuel moyen payé par ces clients, ainsi que le nombre moyen de clients résidentiels abonnés à une offre groupée comprenant Internet résidentiel et le tarif de détail mensuel moyen payé par ces clients.
- Si les données ne sont pas disponibles à l'échelle de la RMR, fournir les données à un niveau d'agrégation inférieur approprié que votre compagnie suit (p. ex. par code postal, central, etc.). Dans ce cas, il convient de fournir une description et toute carte pertinente expliquant comment les données fournies peuvent être raisonnablement agrégées à l'échelle de la RMR. Utilisez le champ « Autre » des modèles, y compris un document supplémentaire si nécessaire, pour indiquer le niveau d'agrégation utilisé pour fournir les données, qui doivent inclure toutes les hypothèses, tous les calculs et tous les détails pertinents des ensembles de données utilisés dans l'élaboration du tableau.
- Lorsque les données ne peuvent être fournies de la manière particulière demandée par les modèles, Bell doit fournir sa meilleure approximation. Fournir des explications claires et détaillées sur les limites ou les hypothèses relatives aux données fournies.
Cogeco
-
Fournir les données par RMR si possible et, si ce n'est pas possible, utiliser les modèles inclus dans la lettre du personnel du 8 mars 2023 pour fournir des données à un niveau d'agrégation inférieur approprié que votre compagnie suit (p. ex., par code postal, central, etc.). Fournir une description et toute carte pertinente expliquant comment les données fournies peuvent être raisonnablement agrégées à l'échelle de la RMR. Utilisez le champ « Autre » des modèles, y compris un document supplémentaire si nécessaire, pour indiquer le niveau d'agrégation utilisé pour fournir les données, qui doivent inclure toutes les hypothèses, tous les calculs et tous les détails pertinents des ensembles de données utilisés dans l'élaboration du tableau.
-
Lorsque les données ne peuvent être fournies de la manière particulière demandée par les modèles, Cogeco doit fournir sa meilleure approximation. Fournir des explications claires et détaillées sur les limites ou les hypothèses relatives aux données fournies.
Rogers
- Soumettre à nouveau toutes les données en réponse à la question tout en respectant les niveaux de vitesse prédéfinis indiqués dans les modèles.
- Rogers a indiqué qu'elle n'avait pas fourni de données avant 2020 parce qu'elle n'était pas en mesure de faire la distinction entre la fibre coaxiale hybride (FCH) et la fibre jusqu'aux locaux des abonnés (FTTP). Rogers doit fournir les données de 2018 et 2019 au niveau de détail le plus fin possible par technologie et expliquer clairement toutes les limites ou hypothèses relatives aux données fournies.
SaskTel
- Utiliser les modèles inclus dans la lettre du personnel du 8 mars 2023 pour indiquer le nombre mensuel moyen d'abonnés à Internet résidentiel par type de remise, par niveau de vitesse et par année. Si les données demandées ne sont pas disponibles, fournissez-les au niveau de granularité suivant le plus approprié et expliquez clairement toute hypothèse ou limite des données fournies.
(CRTC)08Mar23-3-1b
Bell
- Fournir les données par région métropolitaine de recensement (RMR) si possible et, si ce n'est pas possible, utiliser les modèles inclus dans la lettre au personnel du 8 mars 2023 pour fournir des données à un niveau d'agrégation inférieur approprié que votre compagnie suit (p. ex., par code postal, central, etc.). Fournir une description et toute carte pertinente expliquant comment les données fournies peuvent être raisonnablement agrégées à l'échelle de la RMR. Utilisez le champ « Autre » des modèles, y compris un document supplémentaire si nécessaire, pour indiquer le niveau d'agrégation utilisé pour fournir les données, qui doivent inclure toutes les hypothèses, tous les calculs et tous les détails pertinents des ensembles de données utilisés dans l'élaboration du tableau.
- Lorsque les données ne peuvent pas être fournies de la manière particulière demandée par les modèles, Bell doit fournir sa meilleure approximation correspondant au format du modèle. Fournir des explications claires et détaillées sur les limites ou les hypothèses relatives aux données fournies.
- Fournir, pour les années 2018 à 2022, un tableau supplémentaire indiquant le nombre mensuel moyen d'abonnés à Internet résidentiel, en intégrant dans la ventilation le nombre total d'abonnés, le nombre total de nouveaux abonnés et le nombre total d'abonnés existants bénéficiant de plans promotionnels, au niveau de granularité le plus approprié possible. Inclure un tarif mensuel moyen de vente au détail d'Internet pour chaque catégorie ou, si cela n'est pas possible, fournir le tarif au niveau de granularité le plus approprié possible. Fournir des explications claires et détaillées sur les limites ou les hypothèses relatives aux données fournies.
Cogeco
- Fournir les données par RMR si possible et, si ce n'est pas possible, utiliser les modèles inclus dans la lettre du personnel du 8 mars 2023 pour fournir des données à un niveau d'agrégation inférieur approprié que votre compagnie suit (p. ex., par code postal, central, etc.). Fournir une description et toute carte pertinente expliquant comment les données fournies peuvent être raisonnablement agrégées à l'échelle de la RMR. Utilisez le champ « Autre » des modèles, y compris un document supplémentaire si nécessaire, pour indiquer le niveau d'agrégation utilisé pour fournir les données, qui doivent inclure toutes les hypothèses, tous les calculs et tous les détails pertinents des ensembles de données utilisés dans l'élaboration du tableau.
- Lorsque les données ne peuvent être fournies exactement de la manière demandée par les modèles, Cogeco doit fournir sa meilleure approximation. Fournir des explications claires et détaillées sur les limites ou les hypothèses des données fournies.
Rogers
- Soumettre à nouveau toutes les données en réponse à la question tout en respectant les niveaux de vitesse prédéfinis indiqués dans les modèles.
SaskTel
- SaskTel n'a pas fourni de données historiques en réponse aux points 3(c) à 3(e), car elle a indiqué que ces données n'étaient pas facilement disponibles. SaskTel doit fournir des données historiques pour les années 2018 à 2021 en réponse aux points 3(c) à 3(e), quel que soit le niveau de détail disponible, et expliquer clairement toutes les limites ou hypothèses relatives aux données fournies.
Telus
- Lorsque les données visées aux points 3 b) à 3 e) ne peuvent être fournies de la manière particulière demandée par les modèles, TELUS doit fournir les données en utilisant la meilleure approximation possible du format du modèle. Fournir des explications claires et détaillées sur les limites ou les hypothèses des données fournies.
- Fournir, pour les années 2018 à 2022, un tableau supplémentaire indiquant le nombre mensuel moyen d'abonnés à Internet résidentiel, en intégrant dans la ventilation le nombre total d'abonnés, le nombre total de nouveaux abonnés et le nombre total d'abonnés existants bénéficiant de plans promotionnels, au niveau de granularité le plus approprié possible. Inclure un tarif mensuel moyen de vente au détail d'Internet pour chaque catégorie ou, si cela n'est pas possible, fournir le tarif au niveau de granularité le plus approprié possible. Fournir des explications claires et détaillées sur les limites ou les hypothèses relatives aux données fournies.
(CRTC)08Mar23-4-1b
Telus
- Au nom d'Altima, TELUS a répondu aux questions 4(a), 4(c), 4(e) et 4(g). Les données ont permis de répondre à chaque question de plusieurs manières distinctes. Par exemple, en réponse au point 4 a), TELUS a fourni les données quatre fois : par entreprise de services locaux titulaire (ESLT), puis par province, puis par vitesse, puis par réseau.
- TELUS doit présenter à nouveau les renseignements relatifs à l'Altima en réponse aux questions 4(a), 4(c), 4(e) et 4(g), en les présentant avec le niveau de granularité nécessaire pour répondre à chaque question avec un seul ensemble de données.
- TELUS est encouragée à examiner comment les autres parties, y compris elle-même au nom de Start, ont déposé leurs réponses dans la mise en forme de la nouvelle présentation des renseignements concernant Altima.
Vidéotron doit fournir les renseignements demandés concernant VMedia.
(CRTC)08Mar23-5-1b
Vidéotron doit fournir les renseignements demandés concernant VMedia.
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