Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 12 septembre 2023
Référence(s) : 1011-NOC2022-0147
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II (ACT 2022-147) – Requête procédurale – Prolongation du délai de réponse à la demande de renseignements du 25 août 2023.
Le 25 août 2023, une demande de renseignements (la DDR) a été envoyée à diverses entités dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom CRTC 2022-147. La date limite de dépôt des réponses à la DDR était fixée au 6 octobre 2023. Il a été demandé aux parties de signaler toute incapacité anticipée à respecter le délai avant le 8 septembre 2023.
Le 5 septembre 2023, le Conseil a reçu une lettre déposée par Norouestel Inc. (Norouestel) pour l’informer qu’en raison de circonstances extraordinaires qui touchent actuellement les Territoires du Nord-Ouest, y compris de multiples feux de forêt, des évacuations et des infrastructures de télécommunications endommagées, elle prévoyait de ne pas être en mesure de respecter la date limite de la DDR. Norouestel a indiqué qu’elle avait donné la priorité à la réparation de son infrastructure de télécommunications endommagée, car les communications sont vitales pour les initiatives de sécurité publique. En outre, de nombreuses ressources techniques et de gestion de Norouestel, qui auraient habituellement dû répondre à la DDR du mois d’août, ont été affectées aux efforts en vue d’atténuer la catastrophe naturelle que représentent les feux de forêt. Norouestel a également noté que les feux de forêt ont eu des répercussions dévastatrices sur les autres parties prenantes et les communautés des Premières Nations participant à cette instance.
Norouestel a demandé que la date limite de dépôt des réponses à la DDR soit modifiée, pour tous les répondants à la DDR, à une date qui soit « au moins six semaines après la fin de l’arrêté déclarant l’état d’urgence territoriale (l’arrêté déclarant l’état d’urgence) annoncé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour la région de Yellowknife » Note de bas de page1 . Norouestel a fait remarquer qu’à la date de sa lettre, l’arrêté déclarant l’état d’urgence devait être en vigueur jusqu’au 11 septembre 2023, et que la date limite révisée pour la demande de renseignements pourrait donc être fixée au 23 octobre 2023.
Le 6 septembre 2023, le Conseil a reçu une lettre du Centre pour la défense de l’intérêt public, qui indiquait qu’il « est très sensible aux défis auxquels Norouestel est confrontée compte tenu des feux de forêt dans les T.N.-O. et qu’il soutient la requête procédurale telle qu’elle a été formulée ».
Le 7 septembre 2023, le Conseil a reçu deux lettres : l’une du First Mile Connectivity Consortium et l’autre de TELUS. Toutes deux ont indiqué qu’elles soutenaient la requête procédurale formulée par Norouestel.
Le 8 septembre 2023, le Conseil a reçu deux autres lettres à l’appui de la requête procédurale de Norouestel de prolonger le délai de la DDR : l’une provenait des Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens et l’autre d’Eeyou Communications Networks.
Le personnel du Conseil compatit avec les personnes qui ont été touchées par les feux de forêt et note que le personnel de Norouestel qui aurait dû répondre à la DDR a été affecté à l’aide à la réponse de Norouestel. Bien que cette instance soulève des questions importantes pour les Canadiens vivant dans le Grand Nord et qu’elle doit progresser rapidement, le personnel du Conseil estime qu’une prolongation jusqu’au 23 octobre 2023 est appropriée compte tenu de ces circonstances extraordinaires.
Par conséquent, le délai pour fournir des réponses à la DDR est prolongé jusqu’au 23 octobre 2023.
Un exemplaire de la présente lettre sera versé au dossier public de cette instance.
Cordialement,
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c.c. : Nicolas Gatto, CRTC, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Celia Millay, CRTC, celia.millay@crtc.gc.ca
Iva Jurisic, CRTC, iva.jurisic@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Filsan Gure, CRTC, filsan.gure@crtc.gc.ca
Rebecca Hume, CRTC, rebecca.hume@crtc.gc.ca
Karen Soriano Ley, CRTC, karen.sorianoley@crtc.gc.ca
Sarah McMaster, CRTC, sarah.mcmaster@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Autorité canadienne pour les enregistrements Internet : Georgia.Evans@cira.ca
Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens : regulatory@cnoc.ca
regulatory@tacitlaw.com
Conseil des Premières Nations du Yukon : Peter.Turner@cyfn.net
Daniel Sokolov : daniel@falco.ca
Dominion Gold Resources : dean@dominiongold.ca
Réseau de communication Eeyou et Société de communication des Cris de la Baie James :
c.melancon@eeyou.ca
First Mile Connectivity Consortium : info@firstmile.ca
Première Nation de Na-Cho Nyak Dun : lisa@badenhorst.ca adrienne.hill@nndfn.com
G & V Global Developments : gvdevnt@gmail.com
Galaxy Broadband Communications, Inc. : lindsay@galaxybroadband.ca
rick@galaxybroadband.ca
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : telecom_reg@gov.nt.ca
Gouvernement du Yukon : sean.mcleish@yukon.ca
Le hameau de Resolute Bay : cedo@resolute.ca
Inuknet : jfbouchard@qcorp.ca indsay@galaxybroadband.ca rick@galaxybroadband.ca
Iristel Inc. : regulatory@iristel.com regulatory@tacitlaw.com
IRP Consulting : tosh@irpotential.com
Première Nation Kluane : lisa@badenhorst.ca
Première Nation de Kwanlin Dün : David.Burke@kdfn.net
Lorraine Rousseau : RousseLo@psac-afpc.com
Conseil national de développement économique des Autochtones : erin.downey@sac-isc.gc.ca; daniel.hughes@sac-isc.gc.ca
New North Networks : tom@newnorth.ca
Northern Rockies Electric : schildknechtm@hotmail.com
Municipalité régionale de Northern Rockies : lthompson@northernrockies.ca;
rblain@northernrockies.ca
Norouestel Inc. : regulatoryaffairs@nwtel.ca transmettre à Yukon First Nations Telco LP
Nukik Corporation : aaudouin@nukik.ca
OneWeb Technologies Inc : joe.uglialoro@onewebtechnologies.net
Panarctic Communications Inc. : jfbouchard@qcorp.ca
Centre pour la défense de l’intérêt public : jlawford@piac.ca
Rob Hopkins : media@openbroadcaster.com
Shadhäla Äshèyi yè Kwädän (Premières Nations de Champagne et de
Aishihik) : tbuzzell@cafn.ca
SpaceX Canada Corp : cassandra.heyne@spacex.com
SSi Canada : regulatory@ssicanada.com
Première Nation Tlingit de Taku River : capital@gov.trtfn.com
cherish.clarke@digitalenginetech.com
TELUS Communications Inc. ; regulatory.affairs@telus.com
Gouvernement Tr’ondëk Hwëch’in : aaron.woroniuk@trondek.ca
Xplore Inc : kelly.michalak@xplore.ca
Yukon First Nations Telco LP
Yukon Utilities Consumers' Group : rrondeau@northwestel.net
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