Télécom - Lettre du conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 10 janvier 2023

Notre référence : 1011-NOC2022-0147

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom 2022-147, Publication du rapport des commentaires transmises par moyen de la plateforme de mobilisation (Conversations CRTC)

Pour vous permettre plus facilement de faire part de vos points de vue liés à l’instance Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation 2022-147 (l’Avis de la phase II), le CRTC a utilisé une nouvelle plateforme de mobilisation, Conversations CRTC, afin de faciliter la participation. Au paragraphe 102 de l’Avis de la phase II, le CRTC a indiqué :

Un rapport de tous les mémoires reçus au moyen de la plateforme de mobilisation en ligne sera versé au dossier public de la présente instance afin que les parties puissent en tenir compte dans leurs observations ultérieures. Le rapport consistera en une copie exacte des opinions transmises au moyen de la plateforme de mobilisation en ligne.

Cette lettre vise à informer que le rapport mentionné ci-dessus a été versé au dossier public de l'instance. Le rapport est disponible ici. Conformément au paragraphe 110 de l'Avis de la phase II, les parties continuent d'être encouragées à surveiller le dossier de la présente instance pour des nouveaux renseignements.

Comme indiqué dans l'Avis de la phase II, les parties à l'instance sont invitées à tenir en compte le rapport dans leurs autres observations. La date limite pour les autres observations est le 10 février 2023.

Une copie de la présente lettre sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

La directrice,

Original signé par

Lisanne Legros
Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications

c. c.:   Nicolas Gatto, CRTC, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Celia Millay, CRTC, celia.millay@crtc.gc.ca
Iva Jurisic, CRTC, iva.jurisic@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Filsan Gure, CRTC, filsan.gure@crtc.gc.ca
Rebecca Hume, CRTC, rebecca.hume@crtc.gc.ca
Karen Soriano Ley, CRTC, karen.sorianoley@crtc.gc.ca

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