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Télécom - Lettre du personnel adressée à Jonathan Holmes (Independent Telecommunications Providers Association)

Ottawa, le 14 juin 2023

Notre référence: 8740-N7-202107549

PAR COURRIEL

Jonathan Holmes
Directeur exécutif
Independent Telecommunications Providers Association
29, croissant Peevers
Newmarket (Ontario)  L3Y 7T5
jonathan.holmes@itpa.ca

Objet : Introduction des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) – Demande de renseignements

Dans la décision de télécom CRTC 2021-199Note de bas de page1, le Conseil a ordonné à tous les fournisseurs de réseaux de services 9-1-1 PG de déposer leurs propositions de tarifs de gros et de détail au plus tard le 1er novembre 2021. Ces tarifs doivent comprendre les tarifs proposés, étayés par des études de coûts qui reflètent les coûts différentiels liés à l’ajout de nouveaux réseaux, services ou fonctionnalités 9-1-1 PG. Le Conseil a reçu des demandes tarifaires, ainsi que des renseignements à l’appui, de la part des fournisseurs de services de télécommunication mentionnés dans la liste de distribution, à la suite des directives fournies dans la décision de télécom CRTC 2021-199, demandant l’approbation des changements proposés à leurs tarifs de services nationaux pour introduire les services 9-1-1 PG.

Dans son cadre des services 9-1-1 PGNote de bas de page2, le Conseil a déterminé que les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) seraient les fournisseurs de réseaux 9-1-1 PG et a demandé aux ESLT d’établir des réseaux 9-1-1 PG sur leur territoire de desserte. Le Conseil a également demandé aux fournisseurs de services de télécommunication (FST) de fournir les services de téléphonie 9-1-1 PG dans leurs réseaux d’origine; ces FST sont également connus sous le nom de fournisseurs de réseaux d’origineNote de bas de page3.

Les ESLT jouent deux rôles essentiels dans la fourniture des services 9-1-1 PG : en tant que fournisseurs de réseaux d’origineNote de bas de page4pour leurs propres abonnés de détail, et en tant que fournisseurs de réseaux 9-1-1 PGNote de bas de page5, qui sont, entre autres, chargés de faire transiter les appels 9-1-1 provenant de tous les fournisseurs de réseaux d’origine sur leur territoire de desserte vers le centre d’appels de la sécurité publique (CASP) approprié. Pour accroître l’efficacité et la rentabilité de l’architecture du réseau 9-1-1 PG, le Conseil a ensuite défini un cadre d’interconnexion comprenant l’établissement de points d’interconnexion (PI) 9-1-1 PG pour que les fournisseurs de réseaux d’origine puissent s’interconnecter avec les fournisseurs de réseaux 9-1-1 PGNote de bas de page6. Dans ce cadre, le Conseil a déterminé que tous les FST, y compris les petits FST exploitant des réseaux d’origine, sont responsables des coûts associés à la transition des appels 9-1-1 PG de leurs abonnés vers les PI 9-1-1 PGNote de bas de page7. Cela s’ajoute à leur responsabilité concernant les coûts associés aux mises à niveau de leurs réseaux d’origine pour la fourniture de services 9-1-1 PG.

Les fournisseurs de réseaux 9-1-1 PG ont le choix de construire leurs propres réseaux 9-1-1 PG ou de les confier à une autre ESLT. Les petites entreprises de services locaux titulaires (les petites ESLT) ont choisi de l’externaliser à leur grande ESLT voisine (Bell Canada en Ontario et au Québec) et ont désigné leurs PI 9-1-1 PG comme étant ceux de la grande ESLT voisineNote de bas de page8, conformément au cadre d’interconnexion. Ainsi, les appels 9-1-1 qui proviennent de tous les fournisseurs de réseaux d’origine dans les territoires de desserte des petites ESLT sont interconnectés au PI 9-1-1 PG désigné par les petites ESLT, qui est également le PI de Bell Canada. Dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2019-66, le Conseil a déterminé qu’en ce qui concerne les réseaux 9-1-1 PG, le seul trafic qui transite vers le réseau 9-1-1 PG est le trafic 9-1-1 qui provient des petites ESLT. Par conséquent, le Conseil détermine que tous les FST, y compris les petits FST exploitant des réseaux d’origine, sont responsables des coûts de transit de leur trafic 9-1-1 PG vers les PI 9-1-1 PGNote de bas de page9.

Le personnel du Conseil a examiné les demandes et tous les renseignements et documents justificatifs déposés en réponse à la décision de télécom 2021-199. En ce qui concerne les tarifs proposés, le personnel du Conseil demande des renseignements complémentaires aux petites ESLT membres de l’Independent Telecommunications Providers Association (ITPA), comme indiqué dans la liste de distribution.

Les questions annexées à la présente lettre visent à aider les petites ESLT membres de l’ITPA à déterminer les coûts associés à leurs réseaux d’origine, y compris le transit de leur trafic d’origine vers les PI 9-1-1 PG (tarif de détail du réseau 9-1-1 PG), des coûts associés à leur réseau 9-1-1 PG externalisé, y compris les PI 9-1-1 PG, qui sont admissibles au recouvrement en vertu de leur tarif de gros 9-1-1 PGNote de bas de page10.

À cet égard, le processus et les dates associées sont les suivants :

Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que la réponse ou d’autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant les services sécurisés « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » qui se trouve sur la page Web du Conseil.

Des copies abrégées de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page11et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961Note de bas de page12, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. : Stais Armstrong, CRTC, 819-775-0401, stacey.armstrong@crtc.gc.ca;
Daniel Cardozo, CRTC, 819-962-5720, daniel.cardozo@crtc.gc.ca;
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
Demandeurs
Intervenants

Pièces jointes (2)
1. Liste de distribution
2. Questions relatives à la demande de renseignements (Annexe sur demande seulement)

Liste de distribution

Demandeurs – Petites ESLT membres de l’ITPA

Compagnie, Numéro de l’avis de modification tarifaire, Notre numéro de référence, Personne-ressource de la compagnie

Demandeurs – Tous les autres fournisseurs de services de télécommunication

Compagnie, Numéro de l’avis de modification tarifaire, Notre numéro de référence, Personne-ressource de la compagnie

Intervenants

Organisation, Représentants de l’organisation, Personne-ressource de l’organisation

Demandes de renseignements (DDR)

#Indique des renseignements classés confidentiels.#

Section 1 : Questions pour toutes les petites ESLT membres de l’ITPA

  1. Pour les questions suivantes, se reporter à l’onglet « Table 3 » de l’annexe 1 pour fournir des réponses aux questions ci-dessous, directement dans les onglets « Table 3 » de l’annexe 1. Les éléments suivants doivent également être consultés et pris en compte dans les réponses aux questions ci-dessous :
    • « Table 3 Network Commissioning » dans la version confidentielle du dossier de chaque petite ESLT membre de l’ITPA, « Réponse-Response - ITPA - 18 February 2022 – [SILEC Name and TN Number] NG911_ Costing_Model_with_Wireless_Revised_06Sep2022_ABRIDGED »
    • L’onglet « Diagramme | Diagram » de l’annexe 1.
    • Pour les besoins de la présente demande de renseignements, le « réseau d’origine de la petite ESLT » (comme décrit à l’annexe 1, à l’onglet « Diagramme | Diagram », emplacement numérique « 38 » sur le diagramme de flux d’appels) désigne les réseaux filaires, sans fil ou VoIP des fournisseurs de services locaux d’où proviennent les demandes de services d’urgence 9-1-1Note de bas de page13.
    • Pour les besoins de la présente DDR, le « réseau 9-1-1 PG de Bell Canada » (comme décrit à l’annexe 1, à l’onglet « Diagramme | Diagram », emplacement numérique « 41 » sur le diagramme de flux des appels), désigne l’ensemble de l’équipement, des installations de transmission, des bases de données, et les systèmes entre les PI de Bell Canada et les PI désignés par la petite ESLT (comme décrit à l’annexe 1, à l’onglet « Diagramme », emplacements numériques « 36 » et « 37 » sur le diagramme de flux des appels) jusqu’au point de démarcation du réseau 9-1-1 PG avec le CASPNote de bas de page14.
  1. Dans la colonne « Emplacements numériques sur le diagramme de flux d’appels (Tapez “Tous” si applicable à l’ensemble du réseau 9-1-1 PG) », reportez-vous au diagramme de flux d’appels 9-1-1 PG et indiquez le numéro encerclé correspondant à chaque élément de coût répertorié lié à la mise en service du réseau (le cas échéant) dans le diagramme de flux d’appels 9-1-1 PG.
  2. Dans la colonne « Description de l’élément de coût et de l’objectif au sein du réseau 9-1-1 PG », décrivez et indiquez l’objectif de chacun des éléments de coût de la mise en service du réseau, en ce qui concerne la fourniture des services 9-1-1 PG par la petite ESLT membre de l’ITPA.
  3. Dans la colonne « Élément de coût correspondant au tarif de gros du service 9-1-1 PG, au tarif de détail du service 9-1-1 PG, ou aux deux? », indiquez si chacun des éléments de coût de la mise en service du réseau est pris en compte dans le tarif de gros du service 9-1-1 PG, dans le tarif de détail du 9-1-1 PG ou dans les deux, en utilisant la sélection déroulante.
  4. Dans la colonne « % de l’élément de coût qui réside dans le réseau d’origine de la petite ESLT (0 % à 100 %) » (comme décrit à l’annexe 1, à l’onglet « Diagramme| Diagram », emplacement numérique « 38 » sur le diagramme de flux des appels), indiquez la proportion de chacun des éléments de coût de la mise en service du réseau qui réside dans le réseau d’origine de la petite ESLT membre de l’ITPA. 0 % indique que l’élément de coût n’est pas du tout lié au réseau d’origine de la petite ESLT membre de l’ITPA, tandis que 100 % indiquent que l’élément de coût est entièrement lié au réseau d’origine de la petite ESLT membre de l’ITPA.
  5. Dans la colonne « % de l’élément de coût lié au transport du trafic 9-1-1 PG d’origine de la petite ESLT vers les PI intermédiaires de la petite ESLT (0 % à 100 %) » (comme décrit à l’annexe 1, à l’onglet « Diagramme | Diagram », emplacement numérique « 39 » sur le diagramme du flux des appels), indiquez la proportion de chacun des éléments de coût de mise en service du réseau qui correspond au transport du trafic du réseau d’origine de la petite ESLT membre de l’ITPA vers les PI désignés de la petite ESLT membre de l’ITPA.
  6. Dans la colonne « % de l’élément de coût lié au transport du trafic 9-1-1 PG provenant de la petite ESLT des PI intermédiaires de petites ESLT aux PI de Bell Canada (PI désignés par la petite ESLT) (0 % à 100 %) » (comme décrit à l’annexe 1, à l’onglet « Diagramme | Diagram », l’emplacement numérique « 40 » sur le diagramme  du flux des appels), indiquez la proportion de chacun des éléments de coût de mise en service du réseau qui correspond au transport du trafic des PI désignés par la petite ESLT membre de l’ITPA aux PI de Bell Canada (PI désignés de la petite ESLT).
  7. Dans la colonne « % de l’élément de coût qui réside dans le réseau 9-1-1 PG de Bell Canada (0 % à 100 %) » (comme décrit à l’annexe 1, à l’onglet « Diagramme | Diagram », emplacement numérique « 41 » sur le diagramme du flux des appels), indiquez la proportion de chacun des éléments de coût de la mise en service du réseau qui reflète la fonction de la petite ESLT membre de l’ITPA en tant que fournisseur du réseau 9-1-1 PG. 0 % indique que l’élément n’est pas du tout lié au réseau 9-1-1 PG de Bell Canada, tandis que 100 % indiquent qu’il est entièrement lié au réseau 9-1-1 PG de Bell Canada.
  1. Pour les questions suivantes, reportez-vous à l’onglet « Table 4 » de l’annexe 1 pour répondre aux questions ci-dessous, directement dans les onglets « Table 4 » de l’annexe 1. Les éléments suivants doivent également être consultés et pris en compte dans les réponses aux questions ci-dessous :
    • « Table 4 Hardware, Equipment » dans la version confidentielle du dossier de chaque petite ESLT membre de l’ITPA, « Réponse-Response - ITPA - 18 February 2022 – [SILEC Name and TN Number] NG911_ Costing_Model_with_Wireless_Revised_06Sep2022_ABRIDGED
    • L’onglet « Diagramme | Diagram » de l’annexe 1.
    • Pour les besoins de la présente demande de renseignements, le « réseau d’origine de la petite ESLT » (comme décrit à l’annexe 1, à l’onglet « Diagramme | Diagram », emplacement numérique « 38 » sur le diagramme de flux d’appels) désigne les réseaux filaires, sans fil ou VoIP des fournisseurs de services locaux d’où proviennent les demandes de services d’urgence 9-1-1.
    • Pour les besoins de la présente DDR, le « réseau 9-1-1 PG de Bell Canada » (comme décrit à l’annexe 1, à l’onglet « Diagramme | Diagram », emplacement numérique « 41 » sur le diagramme de flux des appels), désigne l’ensemble de l’équipement, des installations de transmission, des bases de données, et les systèmes entre les PI de Bell Canada et les PI désignés par la petite ESLT (comme décrits à l’annexe 1, à l’onglet « Diagramme | Diagram », emplacements numériques « 36 » et « 37 » sur le diagramme de flux des appels) jusqu’au point de démarcation du réseau 9-1-1 PG avec le CASP.
  1. Dans la colonne « Emplacements numériques sur le diagramme de flux d’appels (Tapez “Tous” si applicable à l’ensemble du réseau 9-1-1 PG) », reportez-vous au diagramme de flux d’appels 9-1-1 PG et indiquez le numéro encerclé correspondant à chaque élément de coût répertorié lié au commutateur de marque Metaswitch ou aux mises à niveau du commutateur et au matériel (le cas échéant) dans le diagramme de flux d’appels 9-1-1 PG.
  2. Dans la colonne « Description de l’élément de coût et de l’objectif au sein du réseau 9-1-1 PG », décrivez et indiquez l’objectif de chacun des éléments de coût du commutateur de marque Metaswitch ou des mises à niveau du commutateur et du matériel, en ce qui concerne la fourniture des services 9-1-1 PG par la petite ESLT membre de l’ITPA.
  3. Dans la colonne « Élément de coût correspondant au tarif de gros du service 9-1-1 PG, au tarif de détail du service 9-1-1 PG, ou aux deux », indiquez si chacun des éléments de coût du commutateur de marque Metaswitch ou des mises à niveau du commutateur et du matériel est pris en compte dans le tarif de gros du 9-1-1 PG, dans le tarif de détail du 9-1-1 PG, ou dans les deux, en utilisant la sélection déroulante.
  4. Dans la colonne « % de l’élément de coût qui réside dans le réseau d’origine de la petite ESLT (0 % à 100 %) » (comme décrit à l’annexe 1, à l’onglet « Diagramme | Diagram », emplacement numérique « 38 » sur le diagramme du flux des appels), indiquez la proportion de chacun des éléments de coût du commutateur de marque Metaswitch ou des mises à niveau du commutateur et du matériel qui réside dans le réseau d’origine de la petite ESLT, membre de l’ITPA. 0 % indique que l’élément de coût n’est pas du tout lié au réseau d’origine de la petite ESLT membre de l’ITPA, tandis que 100 % indiquent que l’élément de coût est entièrement lié au réseau d’origine de la petite ESLT membre de l’ITPA.
  5. Dans la colonne « % de l’élément de coût lié au transport du trafic 9-1-1 PG d’origine de la petite ESLT vers les PI intermédiaires de la petite ESLT (0 % à 100 %) » (comme décrit à l’annexe 1, à l’onglet « Diagramme | Diagram », emplacement numérique « 39 » sur le diagramme du flux des appels), indiquez la proportion de chacun des éléments de coût des commutateurs de marque Metaswitch ou des mises à niveau des commutateurs et du matériel qui correspond au transport du trafic du réseau d’origine de la petite ESLT membre de l’ITPA vers les PI intermédiaires désignés de la petite ESLT membre de l’ITPA.
  6. Dans la colonne « % de l’élément de coût lié au transport du trafic 9-1-1 PG d’origine de la petite ESLT des PI intermédiaires de la petite ESLT aux PI de Bell Canada (PI désignés de la petite ESLT) (0 % à 100 %) » (comme décrit à l’annexe 1, à l’onglet « Diagramme | Diagram », emplacement numérique « 40 » sur le diagramme du flux des appels), indiquez la proportion de chacun des éléments de coût du commutateur de marque Metaswitch ou des mises à niveau de commutateur et du matériel qui correspond au transport du trafic des PI intermédiaires désignés de la petite ESLT membre de l’ITPA vers les PI de Bell Canada (PI désignés de la petite ESLT).
  7. Dans la colonne « % de l’élément de coût qui réside dans le réseau 9-1-1 PG de Bell Canada (0 % à 100 %) » (comme décrit à l’annexe 1, à l’onglet « Diagramme | Diagram », emplacement numérique « 41 » sur le diagramme du flux des appels), indiquez la proportion de chacun des éléments de coût du commutateur de marque Metaswitch ou des mises à niveau de commutateur et du matériel qui reflète la fonction de la petite ESLT membre de l’ITPA en tant que fournisseur de réseau 9-1-1 PG. 0 % indique que l’élément n’est pas du tout lié au réseau 9-1-1 PG de Bell Canada, tandis que 100 % indiquent qu’il est entièrement lié au réseau 9-1-1 PG de Bell Canada.
  1. Se reporter à la réponse à la question 5 b) du CRTC dans la version confidentielle du dossier de chaque petite ESLT membre de l’ITPA, « Réponse-Response - ITPA - 18 February 2022 - Claude_Doucet_CRTC_NG9-1-1_Proposed_Tariffs_ITPA_RFI_Responses_Attachment_2_07Feb2022_ABRIDGED », où l’on peut lire :

##

Pour les questions suivantes, se reporter aux ## dans l’entente de service externalisée concernant les réseaux 9-1-1 PG en place entre Bell Canada et les petites ESLT membres de l’ITPA :

  1. Confirmer si ## prévus dans l’entente de service externalisée concernant les réseaux 9-1-1 PG en vigueur entre Bell Canada et les petites ESLT membres de l’ITPA s’appliquent aux éléments suivants :
    1. La demande des petites ESLT membres de l’ITPA pour les services filaires résidentiels de détail 9-1-1 PG.
    2. La demande des petites ESLT membres de l’ITPA pour les services filaires d’affaires de détail 9-1-1 PG.
    3. La demande des petites ESLT membres de l’ITPA pour les services sans fil résidentiels de détail 9-1-1 PG.
    4. La demande des petites ESLT membres de l’ITPA pour les services sans fil d’affaires de détail 9-1-1 PG.
    5. Demande de services filaires résidentiels de gros.
    6. Demande de services sans fil d’affaires de gros.
    7. Les autres fournisseurs de services sans fil (FSSF) dont les clients effectuent des appels résidentiels sans fil sur le territoire de desserte des petites ESLT membres de l’ITPA.
    8. Les autres fournisseurs de services sans fil (FSSF) dont les clients effectuent des appels professionnels sans fil sur le territoire de desserte des petites ESLT membres de l’ITPA.
  1. Se reporter à l’onglet « Table 2 – SILEC NAS and WSP » et à l’onglet « Demand Forecast Table » dans la version confidentielle du dossier de chaque petite ESLT membre de l’ITPA, « Réponse-Response - ITPA - 18 February 2022 - Claude_Doucet_CRTC_NG9-1-1_Proposed_Tariffs_ITPA_RFI_Responses_Attachment_2_07Feb2022_ABRIDGED ». Reformuler la demande précédemment soumise comme suit :
    1. La demande des petites ESLT membres de l’ITPA pour les services filaires résidentiels de détail 9-1-1 PG.
    2. La demande des petites ESLT membres de l’ITPA pour les services filaires d’affaires de détail 9-1-1 PG.
    3. La demande des petites ESLT membres de l’ITPA pour les services sans fil résidentiels de détail 9-1-1 PG.
    4. La demande des petites ESLT membres de l’ITPA pour les services sans fil d’affaires de détail 9-1-1 PG.
    5. Demande de services filaires résidentiels de gros.
    6. Demande de services sans fil d’affaires de gros.
    7. Les autres fournisseurs de services sans fil (FSSF) dont les clients effectuent des appels résidentiels sans fil sur le territoire de desserte des petites ESLT membres de l’ITPA.
    8. Les autres fournisseurs de services sans fil (FSSF) dont les clients effectuent des appels professionnels sans fil sur le territoire de desserte des petites ESLT membres de l’ITPA.
  1. Existe-t-il une entente commerciale entre les petites ESLT membres de l’ITPA et les fournisseurs de services sans fil dont les clients font des appels dans le territoire de desserte des petites ESLT membres de l’ITPA pour couvrir les coûts de l’acheminement par les petites ESLT membres de l’ITPA des appels 9-1-1 PG faits par les clients des fournisseurs de services sans fil aux PI désignés par les petites ESLT membres de l’ITPA ou par Bell Canada?
  1. Reportez-vous à l’onglet « Table 3 Network Commissioning » dans la version confidentielle du dossier de chaque petite ESLT membre de l’ITPA, « Réponse-Response - ITPA - 18 February 2022 – [SILEC Name and TN Number] NG911_ Costing_Model_with_Wireless_Revised_06Sep2022_ABRIDGED ».
    1. Si les coûts liés à la location de circuits ont été inclus dans l’étude de coûts de chaque petite ESLT, indiquez la raison de l’inclusion de ces coûts et fournir une description des types de circuits loués, y compris une explication de la façon dont ils diffèrent des coûts associés aux services impartis à Bell Canada.
  1. Reportez-vous au « Table 4 Hardware, Equipment » dans la version confidentielle du dossier de chaque petite ESLT membre de l’ITPA, « Réponse-Response - ITPA - 18 February 2022 – [SILEC Name and TN Number] NG911_ Costing_Model_with_Wireless_Revised_06Sep2022_ABRIDGED » Lorsque les coûts liés à la modernisation des commutateurs ont été inclus dans l’étude de coûts d’une petite ESLT donnée :
    1. Indiquer la raison de la mise à niveau des commutateurs à l’intérieur du réseau d’origine de la petite ESLT membre de l’ITPA ou du réseau d’origine de la petite ESLT membre de l’ITPA (y compris les PI intermédiaires de la petite ESLT) aux PI de Bell Canada (comme décrit à l’annexe 1, à l’onglet « Diagramme | Diagram », emplacements numériques « 39 » et « 40 » sur le diagramme du flux des appels),
    2. Justifier l’inclusion des coûts susmentionnés.
  1. Se reporter à l’onglet « Diagramme | Diagram » à l’annexe 1.
    1. Déterminer, en se reportant aux numéros encerclés sur le diagramme des flux d’appels au 9-1-1 PG, où les entreprises de services locaux concurrentiels et les entreprises de services sans fil se connectent pour accéder au réseau 9-1-1 PG à travers le territoire de desserte de la petite ESLT membre de l’ITPA.

Section 2 : Questions pour des petites ESLT particulières membres de l’ITPA :

Questions particulières à North Frontenac Telephone Corporation Ltd. (North Frontenac) :

  1. Se reporter à l’onglet « Table 4 Hardware, Equipment » du dossier de North Frontenac, « Réponse-Response - 18 July 2022 - Independent Tel – North_Frontenac_TN_35_NG911_Costing_Model_with_Wireless_Revised_06Sep2022_ABRIDGED ».
    1. Fournir une description détaillée, y compris les arguments en faveur de l’inclusion dans le tarif proposé pour le réseau 9-1-1 PG, de l’élément de coût « licences – one time » sous le titre « Metaswitch or Switch Upgrades ». De plus, indiquez comment cela soutient la mise en œuvre du service 9-1-1 PG par North Frontenac.
    2. Fournir une description détaillée, y compris les arguments en faveur de l’inclusion dans le tarif proposé pour le service 9-1-1 PG, de l’élément de coût « support - year 1 - annual » sous le titre « Metaswitch or Switch Upgrades ». De plus, indiquez comment cela soutient la mise en œuvre du service 9-1-1 PG par North Frontenac.
    3. Fournir une description détaillée, y compris les arguments en faveur de l’inclusion dans le tarif proposé pour le service 9-1-1 PG, de l’élément de coût « new switches – metaswitch hardware upgrades » sous la rubrique « Hardware ». De plus, indiquez comment cela soutient la mise en œuvre du service 9-1-1 PG par North Frontenac.
    4. Fournir une description détaillée, y compris les arguments en faveur de l’inclusion dans le tarif proposé pour le service 9-1-1 PG, de l’élément de coût « support – professional services for provisioning » sous la rubrique « Hardware ». De plus, indiquez comment cela soutient la mise en œuvre du service 9-1-1 PG par North Frontenac.
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