Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Matt Thompson (Corus Entertainment Inc.)
Ottawa, le 7 juillet 2023
Référence(s) : 2023-0203-2, 2023-0202-4, 2023-0201-6
PAR COURRIEL
Matt Thompson
Vice président et conseiller général associé
Corus Entertainment Inc
40, rue Elgin, Suite 1400
Ottawa, Ontario, K1P 5K6
Matt.Thompson@corusent.com
corus.regulatory@corusent.com
Objet: 2023-0203-2, 2023-0202-4 et 2023-0201-6 - CFGQ-FM Calgary (Alberta) et CHQR Calgary (Alberta) - Corus Radio Inc.
Le Conseil a reçu les demandes susmentionnées concernant les stations de radio commerciale de langue anglaise CFGQ-FM Calgary (Alberta) et CHQR Calgary (Alberta). Veuillez confirmer que vous comprenez les renseignements énoncés dans la présente lettre. Les renseignements demandés dans la présente doivent être reçus par le Conseil au plus tard le 12 juillet 2023.
Compte tenu de la demande ci-dessus, une fois que les renseignements supplémentaires compléteront la demande, le Conseil la publiera de nouveau afin de recueillir des observations supplémentaires.
Les délais de l’instance seront les suivants :
- La date limite pour le dépôt des interventions supplémentaires sera 5 jours civils après la publication.
- La date limite pour le dépôt des réponses aux interventions par le demandeur sera de 2 jours civils après la fin de la période d’intervention.
Votre réponse ou d’autres documents doivent être présentés par voie électronique en utilisant le service sécurisé Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC) et en remplissant la « page couverture de radiodiffusion » qui se trouve sur cette page Web. Vous trouverez également sur cette page Web des renseignements sur la présentation de demandes au Conseil « Dépôt de documents de radiodiffusion et de certification d’une émission canadienne auprès du CRTC : Protection des renseignements personnels et sécurité ».
Des copies de la présente lettre et toute correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Si vous avez besoin d’autres renseignements concernant cette lettre, n’hésitez pas à communiquer avec moi : Laurent.Robillard-Cardinal@crtc.gc.ca
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Laurent Robillard-Cardinal
Analyste principal de la radio Politiques et demandes radio
Question 1
Le Conseil aimerait clarifier certains renseignements soumis dans vos demandes de modification de conditions de licence applicables à CFGQ-FM Calgary et de révocation de licence pour CHQR Calgary, demandes 2023-0202-4, 2023-0201-6 et 2023-0203-2.
Le personnel du Conseil a noté des informations divergentes concernant la dissociabilité des demandes, notamment dans le formulaire 301 et dans le mémoire supplémentaire de l'annexe 1A.
Bien que la demande visant à convertir CHQR Calgary en émetteur de rediffusion pour CFGQ-FM Calgary soit manifestement liée à la demande de révocation, il n'est pas clair si la demande visant à modifier la licence de CFGQ-FM Calgary afin d'ajouter une condition de licence permettant que plus de 50 % de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit consacrée aux créations orales est dissociable des deux autres demandes.
En d'autres termes, si le Conseil rejette la demande 2023-0201-6 visant à ajouter un émetteur de rediffusion AM pour CFGQ-FM Calgary, le demandeur maintiendrait-il la demande 2023-0202-4 visant à obtenir un format spécialisé pour CFGQ-FM ?
Veuillez confirmer la dissociabilité des demandes 2023-0201-6 (Demande en vue d'ajouter un émetteur de rediffusion AM à CFGQ-FM Calgary) et 2023-0202-4 (Demande en vue de modifier la licence de CFGQ-FM Calgary afin d'ajouter une condition de licence permettant que plus de 50 pour cent de toute la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit composée de matériel de la catégorie 1 – Créations orales).
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