Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à J. J. McCullough
Ottawa, le 8 novembre 2023
Référence : 1011-NOC2023-0138
PAR COURRIEL
J. J. McCullough
Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
jjmccullough@gmail.com
Objet : Requête procédurale afin de comparaître à l’audience publique annoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-138
J.J. McCullough,
Le Conseil a reçu votre lettre datée du 20 octobre 2023 dans laquelle vous demandez l’autorisation de comparaître à l’audience publique annoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-138 (l’Avis), qui débute le 20 novembre 2023.
La procédure prévue dans l’Avis invitait le public à faire des interventions écrites d’ici le 11 juillet 2023. Les intervenants souhaitant comparaître à l’audience publique étaient invités à l’indiquer dans leurs interventions et à expliquer pourquoi une comparution est nécessaire. Bien que vous n’ayez pas déposé d’intervention, vous avez également expliqué dans votre lettre que vous ne connaissez pas les processus du Conseil.
De manière générale, seuls les intervenants qui déposent des interventions pendant la période d’intervention allouée sont invités à l’audience publique. Cette approche vise à garantir que toutes les parties connaissent le dossier public et ont la possibilité de répondre aux positions des autres parties dans le cadre de l’instance.
À titre exceptionnel, compte tenu de votre importance dans la défense publique des préoccupations qui peuvent être partagées par de nombreux Youtubeurs, combinée à votre participation à l’étude du projet de loi C-11 à la Chambre des communes et au Sénat, le Conseil approuve votre demande de comparution à l’audience publique. Votre comparution est prévue le vendredi 8 décembre 2023.
Pour pouvoir comparaître, le Conseil exige que vous soumettiez une intervention écrite décrivant vos commentaires sur les questions soulevées dans l’Avis à ce courriel : hearing@crtc.gc.ca au plus tard le 14 novembre 2023. Votre intervention sera alors ajoutée au dossier public de l’instance.
Une fois votre intervention reçue, le Conseil vous fournira des informations sur l’organisation et le déroulement de l’audience publique ainsi qu’un point de contact si vous avez d’autres questions.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Marc Morin
Secrétaire général
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