Télécom - Lettre du personnel adressée à Dave Kershaw (Novus Entertainment Inc.)
Ottawa, le 30 août 2023
Notre référence: 8622-C143-202300739
PAR COURRIEL
Dave Kershaw,
Vice-président des opérations commerciales et contrôleur
Novus Entertainment Inc.
300 – 112, 3e Avenue Est
Vancouver (Colombie-Britannique) V5T 1C8
dave.kershaw@novusnow.ca
Objet: Demande en vertu de la partie I de CIK Telecom Inc. concernant l’accès non discriminatoire et opportun à des modalités raisonnables, au service local tarifé à l’utilisation 2793 – demande de renseignements
Bonjour,
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) examine actuellement la demande en vertu de la partie 1 susmentionnée, déposée par CIK Telecom Inc. (CIK). Dans cette demande, CIK sollicite l’accès au service local tarifé à l’utilisation (SLTU) 2793 – qui constitue quatre immeubles à logements multiples (ILM), situés au 8171, chemin Saba; 8191, chemin Saba; 6191, rue Buswell et 6211, rue Buswell, à Richmond, en Colombie-Britannique, afin d’installer ses équipements et de fournir des services de télécommunication aux résidents.
L’article 37 de la Loi sur les télécommunications prévoit que le Conseil peut exiger des entreprises canadiennes ou de toute personne qu’elles déposent les renseignements ou les documents qu’il estime nécessaires à l’application de cette Loi.
Dans le cadre de l’examen de la demande susmentionnée de CIK, le personnel du Conseil envoie cette demande de renseignements (DDR) à Novus, et ce, afin de recueillir des renseignements supplémentaires au sujet de l’équipement du FST et de ses services fournis par Novus aux locataires du service local tarifé à l’utilisation (SLTU) 2793. Les délais pour répondre à cette DDR sont les suivants :
- Novus est invitée à répondre aux questions ci-jointes d’ici le 7 septembre 2023. Outre le dépôt de leur réponse auprès du Conseil, Novus doit également en signifier une copie à CIK et au service local tarifé à l’utilisation (SLTU) 2793.
- CIK, SLTU 2793 et toute autre personne intéressée auront jusqu’au 12 septembre 2023 pour formuler des observations concernant la réponse de Novus. Ces observations doivent se limiter aux nouveaux renseignements fournis dans la réponse de Novus.
L’article 39 de la Loi et le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961 prévoient que les personnes peuvent désigner certains renseignements soumis au Conseil comme étant confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation, doit être fournie.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Jordan Deng, PDG, CIK Telecommunications Inc. jordan.d@ciktel.com
Kevin Li, gestionnaire immobilier, au nom de SLTU 2793; kevinli@citybase.ca
Rudy Rab, rudy.rab@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Demandes de renseignements
- Confirmez si Novus dispose d’équipements de télécommunications – y compris des fils de cuivre et des équipements de fibre – installés dans l’un des ILM susmentionnés.
- Fournissez une copie de tous les accords conclus avec le SLTU 2793 qui donnent accès à Novus à l’un des quatre ILM susmentionnés, dans le but d’installer des équipements et de fournir des services de télécommunication aux résidents ou clients.
- Le cas échéant, indiquez le nombre total de clients de chacun des quatre ILM susmentionnés auxquels Novus fournit actuellement des services de télécommunication.
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