Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Annick R. Forest (Guilde canadienne des médias)
Ottawa, le 30 novembre 2023
Notre référence: 2023-138
PAR COURRIEL
Annick R. Forest
Présidente, Guilde canadienne des médias
311 Adelaide Street East, Suite 101
Toronto, Ontario M5A 1N2
annick@cmg.ca
Objet: Requête procédurale afin de comparaître à l’audience publique annoncée dans l’Avis de consultation de radiodiffusion 2023-138
Annick R. Forest,
Le Conseil a reçu une lettre de la Guilde canadienne des médias (GCM) datée du 17 novembre 2023 demandant la permission de comparaître à l’audience publique annoncée dans l’AdC 2023-138, qui se déroule depuis le 20 novembre 2023. Joint à cette demande, la GCM a également soumis une intervention écrite.
La procédure énoncée dans l’AdC 2023-138 invitait le public à soumettre des interventions écrites au plus tard le 11 juillet 2023. Les intervenants souhaitant comparaître à l’audience devaient indiquer leur intention à cet effet dans leur intervention et d’expliquer pourquoi une comparution est nécessaire.
La GCM n’a pas soumis d’intervention dans le délai prescrit et ainsi, n’a donc pas indiqué son intention de comparaître à l’audience publique dans les délai requis. Dans la lettre de requête procédurale, la GCM a expliqué avoir manqué le délai pour intervenir en raison, notamment, à une importante rotation du personnel dans la dernière année et demie incluant les employés chargés de déposer les documents auprès du Conseil. La GCM a également noté la négociation en cours d’une nouvelle convention collective pour certains de ses membres ainsi qu’une grève prolongée de 11 semaines pour d’autres membres, deux facteurs qui ont nui à la capacité de la GCM de déposer la présente requête en temps opportun.
Le Conseil reconnait les circonstances exceptionnelles qui ont mené la GCM à soumettre son intervention et sa requête procédurale tardivement. Le Conseil considère approprié d’accepter l’intervention écrite de la GCM. Toutefois, considérant le retard de la demande, le Conseil refuse la demande de la GCM de comparaître à l’audience publique. L’intervention écrite sera ajoutée au dossier public de l’AdC 2023-138.
Tel qu’annoncé dans les remarques d’ouverture de l’audience publique le 20 novembre 2023, il y aura une période donnant l’occasion aux parties de soumettre de courtes observations finales écrites. Les autres parties auront l’opportunité de répliquer à l’intervention de la GCM à ce moment.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués,
Marc Morin
Secrétaire général
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