Télécom - Lettre du personnel adressée à liste de distribution
Ottawa, le 24 mars 2023
Notre référence: 1011-NOC2022-0147
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 : avis de rapport de la publication de l’étude sur l’opinion publique concernant les services de télécommunication dans le Grand Nord
Dans le cadre de l’instance Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 (l’avis de la phase 2), le CRTC a commandé un projet de recherche sur l’opinion publique afin de recueillir l’avis des personnes vivant dans le Grand Nord.
Au paragraphe 125 de l’avis de la phase 2, le CRTC a indiqué :
Le CRTC a l’intention de commander un projet de recherche sur l’opinion publique pour la phase II, qui consistera à recueillir l’opinion des personnes vivant dans le Grand Nord. Cette recherche sur l’opinion publique sera déposée dans le dossier public afin que les parties puissent formuler des observations et sera prise en compte dans le cadre de la procédure décisionnelle du Conseil de cette instance. Nous prévoyons de placer le rapport de recherche final dans le dossier public avant le 31 mars 2023.
La présente lettre a pour objet d’informer les parties qu’en raison de retards imprévus, le rapport susmentionné ne sera pas prêt à être publié à la date prévue. Le personnel du Conseil informera les parties par lettre lorsque le rapport sera versé au dossier public. Cette lettre indiquera également les procédures à suivre afin que les parties puissent formuler des observations à l’égard des conclusions du rapport.
Conformément au paragraphe 110 de l’avis de la phase 2, les parties sont encouragées à continuer à suivre le dossier de l’instance pour obtenir de nouvelles informations.
Un exemplaire de la présente lettre sera versé au dossier public de cette instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
cc. Nicolas Gatto, CRTC, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Celia Millay, CRTC, celia.millay@crtc.gc.ca
Iva Jurisic, CRTC, iva.jurisic@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Filsan Gure, CRTC, filsan.gure@crtc.gc.ca
Rebecca Hume, CRTC, rebecca.hume@crtc.gc.ca
Karen Soriano Ley, CRTC, karen.sorianoley@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Autorité canadienne pour les enregistrements Internet : Georgia.Evans@cira.ca;
Opérateurs de réseau concurrentiels du Canada : regulatory@cnoc.ca; regulatory@tacitlaw.com;
Conseil des Premières Nations du Yukon : Peter.Turner@cyfn.net;
Daniel Sokolov : daniel@falco.ca;
Dominion Gold Resources : dean@dominiongold.ca;
Réseau de communication Eeyou (RCE) et Société de communication des Cris de la Baie James : c.melancon@eeyou.ca;
First Mile Connectivity Consortium :info@firstmile.ca;
Première Nation des Na-Cho Nyak Dun : lisa@badenhorst.ca; adrienne.hill@nndfn.com;
G & V Global Developments : gvdevnt@gmail.com;
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : telecom_reg@gov.nt.ca;
Gouvernement du Yukon : sean.mcleish@yukon.ca;
Le hameau de Resolute Bay : cedo@resolute.ca;
Iristel Inc. : regulatory@iristel.com; regulatory@tacitlaw.com;
IRP Consulting :tosh@irpotential.com;
Première Nation de Kluane : lisa@badenhorst.ca;
Première Nation de Kwanlin Dün : David.Burke@kdfn.net;
Lorraine Rousseau : RousseLo@psac-afpc.com;
Conseil national de développement économique des Autochtones : daniel.hughes@sac-isc.gc.ca;
Northern Rockies Electric : schildknechtm@hotmail.com;
Municipalité régionale de Northern Rockies : mgilbert@northernrockies.ca;
Norouestel Inc. : regulatoryaffairs@nwtel.ca;
Nukik Corporation : aaudouin@nukik.ca;
Centre pour la défense de l’intérêt public : jlawford@piac.ca;
Rob Hopkins : media@openbroadcaster.com;
Shadhäla Äshèyi yè Kwädän (Premières Nations de Champagne et de Aishihik) :tbuzzell@cafn.ca;
SSi Canada : regulatory@ssicanada.com;
Première Nation de Taku River : capital@gov.trtfn.com; steve.sorochan@digitalenginetech.com ;
TELUS Communications Inc. : regulatory.affairs@telus.com;
Gouvernement Tr’ondëk Hwëch’in : aaron.woroniuk@trondek.ca;
Yukon Utilities Consumers’ Group : rrondeau@northwestel.net;
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