Télécom - Lettre du personnel adressée à Howard Slawner (Rogers Communications Canada Inc.)
Ottawa, le 28 février 2023
Référence (s) : 8000-C12-202203868
PAR COURRIEL
Howard Slawner
Vice-Président, Réglementation – Câble
Rogers Communications Canada Inc.
333 Bloor Street East
10th Floor
Toronto, ON M4W 1G9
regulatory@rci.rogers.com
Objet: Demande de prolongation de Rogers – Panne de service de Rogers dans tout le Canada en juillet 2022 – Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels
Howard Slawner,
Cette lettre est en réponse à votre requête du 24 février 2023, dans laquelle Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) demande une extension d’une semaine de la date limite du 1er mars 2023 pour fournir les versions abrégées de ses cinq annexes, ainsi qu’une autre réponse abrégée modifiée incluant les informations demandées par le personnel du Conseil dans la lettre datée du 22 février 2023.
Vous avez noté que les cinq annexes en question contiennent une quantité significative de données sensibles et que les équipes légales et réseaux de Rogers doivent vérifier dans les détails les informations contenues dans ces annexes afin de préparer des versions abrégées de ces annexes. De plus, la même équipe travaillera à l’évaluation et la préparation de la réponse de Rogers pour le 3 mars 2023 concernant l’exigence du rapport intermédiaire de la panne de service. Du fait de ces circonstances, le personnel du Conseil considère que l’extension d’une semaine demandée par Rogers est raisonnable. En conséquence, le procédé décrit par le personnel du Conseil dans la lettre datée du 22 février 2023 est amendé comme suit :
Processus
Afin d’accorder aux personnes intéressées suffisamment de temps pour commenter ces documents, le personnel du Conseil établit la procédure supplémentaire suivante :
- Rogers doit déposer des versions abrégées de ses cinq annexes, ainsi qu’une autre réponse abrégée modifiée comprenant les renseignements demandés dans cette lettre, en signifiant une copie à toutes les parties qui ont déjà demandé une divulgation supplémentaire, d’ici le 8 mars 2023.
- Toute personne intéressée peut demander une divulgation supplémentaire des renseignements désignés par Rogers comme confidentiels dans ses annexes abrégées ou dans sa réponse aux questions 2 et 18 de la deuxième DR, en signifiant une copie à Rogers, d’ici le 15 mars 2023. En demandant la divulgation supplémentaire, une personne doit fournir les raisons, ainsi que toute pièce justificative, pour lesquelles la divulgation serait dans l’intérêt du public, y compris la manière dont les renseignements sont pertinents à l’égard des responsabilités réglementaires du Conseil.
- Rogers peut répondre à toute demande de divulgation supplémentaire, en signifiant une copie à tous ceux qui ont demandé des divulgations supplémentaires jusqu’à présent, d’ici le 22 mars 2023.
Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.
Le Conseil exige que la réponse ou les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC).
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Original signé par Ian Baggley pour
Fiona Gilfillan
Directrice exécutive
Secteur des télécommunications
cc: Jean-François Mezei, Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Lisa Anderson, Deaf Wireless Canada Consultative Committee, regulatory@deafwireless.ca
Geoff White, Competitive Network Operators of Canada, geoff.white@cnoc.ca
Kimberly Wood, Canada Deaf Grassroots Movement,canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com
Elliott Richman, Myles Murphy, Donald Prong, Deaf and Hard of Hearing Coalition, daans1976@gmail.com; ;myles.murphy@nf.sympatico.ca ; dprong@deafontario.ca
John Lawford, Public Interest Advocacy Centre, jlawford@piac.ca
Noah Moser, CRTC, noah.moser@crtc.gc.ca
Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca
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