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Télécom - Lettre du personnel adressée à Robert Olenick (Tbaytel)

Ottawa, le 14 juin 2023

Notre référence : 8740-T8-202107531

PAR COURRIEL

Robert Olenick
Analyste de la réglementation
Tbaytel
1046, promenade Lithium
Thunder Bay (Ontario) P7B 6G3 Canada

Objet : Introduction des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) – Demande de renseignements

Dans la décision de télécom CRTC 2021-199Note de bas de page1, le Conseil a ordonné à tous les fournisseurs de réseaux de services 9-1-1 PG de déposer leurs propositions de tarifs de gros et de détail au plus tard le 1er novembre 2021. Ces tarifs doivent comprendre les tarifs proposés, étayés par des études de coûts qui reflètent les coûts différentiels liés à l’ajout de nouveaux réseaux, services ou fonctionnalités 9-1-1 PG. Le Conseil a reçu des demandes tarifaires, ainsi que des renseignements à l’appui, de la part des fournisseurs de services de télécommunication mentionnés dans la liste de distribution, à la suite des directives fournies dans la décision de télécom CRTC 2021-199, demandant l’approbation des changements proposés à leurs tarifs de services nationaux pour introduire les services 9-1-1 PG.

Dans son cadre des services 9-1-1 PGNote de bas de page2, le Conseil a déterminé que les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) seraient les fournisseurs de réseaux 9-1-1 PG et a demandé aux ESLT d’établir des réseaux 9-1-1 PG sur leur territoire de desserte. Le Conseil a également demandé aux fournisseurs de services de télécommunication (FST) de fournir les services de téléphonie 9-1-1 PG dans leurs réseaux d’origine; ces FST sont également connus sous le nom de fournisseurs de réseaux d’origineNote de bas de page3.

Les ESLT jouent deux rôles essentiels dans la fourniture des services 9-1-1 PG : en tant que fournisseurs deNote de bas de page4 réseaux d’origine pour leurs propres abonnés de détail, et en tant que fournisseurs de réseaux Note de bas de page5 9-1-1 PG, qui sont, entre autres, chargés de faire transiter les appels 9-1-1 provenant de tous les fournisseurs de réseaux d’origine sur leur territoire de desserte vers le centre d’appels de la sécurité publique (CASP) approprié. Pour accroître l’efficacité et la rentabilité de l’architecture du réseau 9-1-1 PG, le Conseil a ensuite défini un cadre d’interconnexion comprenant l’établissement de points d’interconnexion (PI) 9-1-1 PG pour que les fournisseurs de réseaux d’origine puissent s’interconnecter avec les fournisseurs de réseaux 9-1-1 PGNote de bas de page6 . Dans ce cadre, le Conseil a déterminé que tous les FST, y compris les petits FST exploitant des réseaux d’origine, sont responsables des coûts associés à la transition des appels 9-1-1 PG de leurs abonnés vers les PI 9-1-1 PGNote de bas de page7 . Cela s’ajoute à leur responsabilité concernant les coûts associés aux mises à niveau de leurs réseaux d’origine pour la fourniture de services 9-1-1 PG.

Les fournisseurs de réseaux 9-1-1 PG ont le choix de construire leurs propres réseaux 9-1-1 PG ou de les confier à une autre ESLT. Les petites entreprises de services locaux titulaires (les petites ESLT) ont choisi de l’externaliser à leur grande ESLT voisine (Bell Canada en Ontario et au Québec) et ont désigné leurs PI 9-1-1 PG comme étant ceux de la grande ESLT voisine, conformément au cadre d’interconnexion. Ainsi, les appels 9-1-1 qui proviennent de tous les fournisseurs de réseaux d’origine dans les territoires de desserte des petites ESLT sont interconnectés au PI 9-1-1 PG désigné par les petites ESLT, qui est également le PI de Bell Canada. Dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2019-66, le Conseil a déterminé qu’en ce qui concerne les réseaux 9-1-1 PG, le seul trafic qui transite vers le réseau 9-1-1 PG est le trafic 9-1-1 qui provient des petites ESLT. Par conséquent, le Conseil détermine que tous les FST, y compris les petits FST exploitant des réseaux d’origine, sont responsables des coûts de transit de leur trafic 9-1-1 PG vers les PI 9-1-1 PGNote de bas de page8.

Le personnel du Conseil a examiné les demandes et tous les renseignements et documents justificatifs déposés en réponse à la décision de télécom 2021-199. En ce qui concerne les tarifs proposés, le personnel du Conseil demande à Tbaytel des renseignements supplémentaires à l’appui.

Les questions annexées à la présente lettre visent à aider les petites ESLT à déterminer les coûts associés à leurs réseaux d’origine, y compris le transit de leur trafic d’origine vers les PI 9-1-1 PG (tarif de détail 9-1-1 PG), des coûts associés à leur réseau 9-1-1 PG externalisé, qui sont admissibles au recouvrement en vertu de leur tarif de gros 9-1-1 PGNote de bas de page9.

À cet égard, le processus et les dates associées sont les suivants :

Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que la réponse ou que les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant les services sécurisés « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.

Des copies abrégées de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page10et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961Note de bas de page11, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. :

Stais Armstrong, CRTC, 819-775-0401, stacey.armstrong@crtc.gc.ca;
Daniel Cardozo, CRTC, 819-962-5720, daniel.cardozo@crtc.gc.ca;
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
Demandeurs
Intervenants

Pièces jointes (2)
1. Liste de distribution
2. Questions relatives à la demande de renseignements (Annexe sur demande seulement)

Liste de distribution

Demandeurs – Petites ESLT membres de l’ITPA

Compagnie, Numéro de l’avis de modification tarifaire, Notre numéro de référence, Personne-ressource de la compagnie

Demandeurs – Tous les autres fournisseurs de services de télécommunication

Compagnie, Numéro de l’avis de modification tarifaire, Notre numéro de référence, Personne-ressource de la compagnie

Intervenants

Organisation, Représentants de l’organisation, Personne-ressource de l’organisation

Demandes de renseignements (DDR)

#Indique des renseignements classés confidentiels.#

  1. Pour les questions suivantes, reportez-vous à l’onglet « Données sur les coûts » de l’annexe 1 pour fournir les réponses aux questions ci-dessous, directement à l’annexe. Les éléments suivants doivent également être consultés et pris en compte dans les réponses aux questions ci-dessous :
    • Le fichier, « Réponse-Response - 14 January 2022 - TBayTel - NG9-1-1 Attachment 1 to RFI Responses February 7, 2022 ABRIDGED ».
    • L’onglet « Diagramme | Diagram » de l’annexe 1.
    • Pour les besoins de la présente demande de renseignements, le « réseau d’origine » désigne les réseaux filaires, sans fil ou VoIP des fournisseurs de services locaux d’où proviennent les demandes de services d’urgence 9-1-1Note de bas de page12.
    • Pour les besoins de cette DDR, les « réseaux 9-1-1 PG » comprennent l’ensemble des équipements, des installations de transmission, des bases de données et des systèmes entre le point d’interconnexion du réseau d’origine et le réseau 9-1-1, jusqu’au point de démarcation du réseau 9-1-1 avec le CASPNote de bas de page13.
      1. Dans la colonne « Emplacements numériques sur le diagramme de flux d’appels (Tapez “Tous” si applicable à l’ensemble du réseau 9-1-1 PG) », reportez-vous au diagramme de flux d’appels 9-1-1 PG et indiquez le numéro encerclé correspondant à chaque élément de coût répertorié (le cas échéant) dans le diagramme de flux d’appels 9-1-1 PG.
      2. Dans la colonne « Description de l’élément de coût et de l’objectif au sein du réseau 9-1-1 PG », décrivez et indiquez l’objectif de chaque élément de coût énuméré, dans la mesure où il concerne la fourniture par Tbaytel des services 9-1-1 PG.
      3. Dans la colonne « Élément de coût correspondant au tarif de gros du service 9-1-1 PG, au tarif de détail du 9-1-1 PG, ou aux deux », indiquez si chaque élément de coût est pris en compte dans le tarif de gros du service 9-1-1 PG, dans le tarif de détail du service 9-1-1 PG ou dans les deux, à l’aide de la sélection déroulante.
      4. Dans la colonne « % de l’élément de coût qui réside dans le réseau d’origine de Tbaytel (0 % à 100 %) », indiquez la proportion de chaque élément de coût qui réside dans le réseau d’origine de Tbaytel. 0 % indique que l’élément de coût n’est pas du tout lié au réseau d’origine de Tbaytel, tandis que 100 % indiquent que l’élément de coût est entièrement lié au réseau d’origine de Tbaytel.
      5. Dans la colonne « % de l’élément de coût lié à l’acheminement du trafic de Tbaytel vers les PI intermédiaires de la petite ESLT (0 % à 100 %) », indiquez la proportion de chaque élément de coût qui correspond à l’acheminement du trafic du réseau d’origine de Tbaytel vers les PI désignés par Tbaytel.
      6. Dans la colonne « % de l’élément de coût lié au transport du trafic d’origine des réseaux 9-1-1 PG de Tbaytel des PI intermédiaires de la petite ESLT vers les PI de Bell Canada (PI désignés de la petite ESLT) (0 % à 100 %) », indiquez la proportion de chaque élément de coût qui correspond au transport du trafic des PI désignés de Tbaytel vers les PI de Bell Canada (PI désignés de la petite ESLT).
      7. Dans la colonne « % de l’élément de coût qui réside dans le réseau 9-1-1 PG de Bell Canada (0 % à 100 %) », indiquez la proportion de chaque élément de coût qui reflète la fonction de Tbaytel en tant que fournisseur de réseau 9-1-1 PG. 0 % indique que l’élément n’est pas du tout lié au réseau 9-1-1 PG de Bell Canada, tandis que 100 % indiquent qu’il est entièrement lié au réseau 9-1-1 PG de Bell Canada.
  2. Voir la réponse à la question 5b) du CRTC dans la version confidentielle du dossier de Tbaytel, « Réponse-Response - 14 January 2022 - TBayTel - NG9-1-1 RFI Responses - February 7, 2022 ABRIDGED », où l’on peut lire ce qui suit :
    • « Les services externalisés sont basés sur l’entente de service à ## par service d’accès au réseau (SAR) ou numéro de téléphone sans fil (NTSF), la demande étant déterminée par le budget de revenus de 2022 de Tbaytel. »
    • En outre, voir le « TABLE 1 » dans la version confidentielle du dossier de Tbaytel, « Réponse-Response - 14 January 2022 - TBayTel - NG9-1-1 RFI Responses - February 7, 2022 ABRIDGED » :
      1. Confirmer si ## dans l’entente de service externalisée concernant les réseaux 9-1-1 PG en place entre Bell Canada et Tbaytel s’appliquent à ce qui suit :
        1. Tbaytel en tant que demande de services filaires de petite ESLT
        2. Tbaytel en tant que demande de services filaires d’entreprise de services locaux concurrentiels (ESLC)
        3. Demande de services filaires des ESLC
        4. Demande de services sans fil de Tbaytel
        5. Demande d’autres FSSF (fournisseurs de services sans fil) (autres FSSF dont les clients émettent des appels sans fil sur le territoire de desserte de Tbaytel)
  3. Voir le diagramme de flux d’appels 9-1-1 PG à l’annexe 1.
    1. Déterminer, en se reportant aux numéros encerclés sur le diagramme des flux d’appels 9-1-1 PG, où les entreprises de services concurrentiels (comme les ESLC et les entreprises de services sans fil) se connectent pour accéder au réseau 9-1-1 PG par l’intermédiaire du réseau de Tbaytel.
    2. En vous reportant aux numéros encerclés sur le diagramme des flux d’appels 9-1-1 PG, déterminez les points de démarcation entre Tbaytel et son fournisseur de services 9-1-1 PG. Plus précisément, dans le contexte du flux d’appels, déterminez l’endroit (c’est-à-dire l’emplacement numérique sur le diagramme) où les activités de Tbaytel en tant que fournisseur de réseau d’origine se terminent et où ses activités en tant que fournisseur de 9-1-1 PG commencent.
    3. Fournissez un diagramme de flux d’appels révisé qui incorpore la réponse de Tbaytel à la partie b) de cette question.
  4. Le Conseil, au paragraphe 85 de la politique réglementaire de télécom CRTC 2019-66Note de bas de page14, a déterminé ce qui suit :
    • « … que tous les FST, y compris les petits FST exploitant des réseaux d’origine, sont responsables des coûts de transit de leur trafic 9-1-1 PG vers les PI 9-1-1 PG »
    • Voir le document « Réponse-Response - 20 September 2022 - Tbaytel - Letter - RFI NG9-1-1 Tariffs - 10142022 ABRIDGED » daté du 14 octobre 2022, déposé en réponse à une demande renseignements (DDR) du personnel du Conseil datée du 20 septembre 2022. Dans la réponse de Tbaytel à la question 5c, un graphique indique que les éléments de coût suivants sont tous liés au transit du trafic vers les PI :
      • Frais de développement de la conception;
      • Coûts de retard du projet;
      • Circuits;
      • Tests;
      • Sans fil;
      • Services externalisés;
      • Logiciel de commutation, licences et soutien.
      1. Confirmer que ces coûts ont été inclus dans les soumissions de coûts de Tbaytel et, le cas échéant, fournir une explication sur la façon dont Tbaytel soutient l’inclusion de ces coûts, compte tenu du paragraphe 85 de la politique réglementaire de télécom CRTC 2019-66.
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