Télécom - Lettre du personnel adressée à Marielle Wilson (Persona Communications Inc.)
Ottawa, le 12 janvier 2023
Notre référence: 8663-P45-202209593
PAR COURRIEL
Marielle Wilson
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Persona Communications Inc.
6080, rue Young, bureau 801
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5M3
regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Objet: Intention de Rogers Communications Canada Inc. d’entrer dans le territoire d’exploitation de Persona Communication Inc. en tant qu’entreprise de services locaux concurrentiels (ESLC) dans la circonscription de Coldwater, en Ontario.
Madame,
Le 23 novembre 2022, le Conseil a reçu une lettre de Persona Communications Inc. (Persona), faisant affaire sous le nom d’Eastlink, en raison de l’expression d’intérêt de Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) de fournir des services locaux concurrentiels dans la circonscription de Coldwater, en Ontario.
Persona a indiqué que, sous son ancien nom Amtelecom Limited Partnership (Amtelecom), elle avait déjà introduit la concurrence locale dans la circonscription d’Aylmer, en Ontario, avec l’approbation du plan de mise en œuvre par le Conseil dans la décision de télécom CRTC 2018-393. Le Conseil a approuvé l’avis de modification tarifaire 82 en vue d’introduire des dispositions tarifaires pour mettre en œuvre la concurrence locale sur le territoire de desserte de Persona, anciennement dénommée Amtelecom, dans l’ordonnance de télécom CRTC 2020-249.
La compagnie a également indiqué que, comme l’indique l’article 1300 du Tarif général 21281 de Persona, les anciennes circonscriptions d’Amtelecom d’Aylmer, Cambray, Coldwater, Dyer’s Bay, Lion’s Head, Manitowaning et Wikwemikong, Mindemoya, Port Burwell, Stokes Bay, Straffordville et Tobermory sont desservies par une seule région d’interconnexion locale avec un point d’interconnexion à Aylmer, en Ontario. La concurrence locale étant déjà établie dans la circonscription d’Aylmer, Persona a confirmé qu’il n’y a pas d’autres enjeux à résoudre afin de mettre en place la concurrence locale dans la circonscription de Coldwater. En ce qui concerne le calendrier de mise en œuvre, Persona a proposé un délai de 90 jours à compter de la date de sa lettre.
Le personnel estime que RCCI peut commencer à offrir ses services dans la circonscription de Coldwater, en Ontario, 90 jours après la réception de la lettre de Persona datée du 23 novembre 2022. De plus, le personnel rappelle aux deux compagnies qu’une entente cadre d’interconnexion locale (MALI) et une annexe C doivent être signées pour la circonscription de Coldwater, en Ontario. Les exigences de notification pour les ESLC se trouvent dans la décision de télécom CRTC 2012-396.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
Simon-Pierre Olivier, regulatory@rci.rogers.com
Kim Brisson St-Jean, CRTC, kim.brisson-st-jean@crtc.gc.ca
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