Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Chris Kellett (Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion)
Ottawa, le 15 mai 2023
Référence(s) : 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Chris Kellett
Président, Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion
Chris.Kellett@ESWG9-1-1.ca
Objet : Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) – Demande de prolongation pour les rapports relatifs aux considérations de transition pour les services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) au Canada (FIT85)
Cher Chris Kellett,
Dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2017-182 – 9-1-1 de prochaine génération – Modernisation des réseaux 9-1-1 afin de satisfaire aux besoins des Canadiens en matière de sécurité publique, le Conseil a demandé au GTSU de soumettre deux rapports d’étape concernant les progrès de la mise en œuvre des services 9-1-1 PG. Dans la décision de télécom CRTC 2021-199 – Établissement de nouvelles échéances pour la transition du Canada vers les services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG), le Conseil a demandé trois rapports d’étape supplémentaires afin de rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des services 9-1-1 PG au cours d’une période prolongée de transition. Cela porte à cinq le nombre total de rapports d’étape concernant la transition du formulaire d’information de tâche (FIT) 85.
Le 19 janvier 2023, le Conseil a reçu une demande du GTSU afin de prolonger le délai de soumission du rapport d’étape initial du FIT 85 du 31 décembre 2022 au 31 mars 2023. Le GTSU a indiqué que le premier rapport d’étape détaillerait les progrès de la mise en œuvre des services 9-1-1 PG, mesurés au moyen du nombre de CASP intégrés au nouveau réseau. Aucun CASP n’est actuellement intégré, mais les CASP travaillent avec les fournisseurs de réseaux depuis le 1er mars 2022. Le GTSU a déclaré qu’il aurait des progrès à signaler d’ici la fin du premier trimestre de 2023, y compris une rétroaction au sujet des défis rencontrés, de la disponibilité des passerelles des services 9-1-1 PG et des répercussions attendues à l’égard du calendrier global. Le GTSU a également demandé que la date limite pour la soumission du deuxième rapport soit reportée du 31 décembre 2023 au 4 mars 2024. Étant donné que le Conseil avait déjà fixé une date limite pour un rapport distinct au 4 mars 2024, du point de vue du Conseil, le GTSU demande la fusion de deux rapports, avec une date limite unique fixée au 4 mars 2024. Les deux derniers rapports d’étape demandés ont des échéances fixées au 30 septembre 2024 et au 4 mars 2025, qui restent inchangées.
Le Conseil a examiné la demande et accorde cette prolongation jusqu’au 31 mars 2023 ainsi que la demande de fusionner les deuxième et troisième rapports d’étape avec une date limite fixée au 4 mars 2024 afin d’éviter de répéter les renseignements dans plusieurs rapports dans un court laps de temps. Le Conseil ne modifie pas les échéances des rapports d’étape supplémentaires, à savoir le 30 septembre 2024 et le 4 mars 2025.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
c.c. : Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
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