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Télécom - Lettre du personnel adressée à Jane Westlund (Groupe Maskatel Québec L.P.) et Toby Harper-Merrett (Cogeco Communications)

Ottawa, le 9 novembre 2023

Référence(s) : 8640-M22-202201177

PAR COURRIEL

Jane Westlund, spécialiste principale, Affaires réglementaires
Groupe Maskatel Québec L.P.
22, rue Adelaide Ouest, salle 43
Toronto (Ontario) M5H 4E3
jane.westlund@bell.ca

Toby Harper-Merrett
Conseiller principal, Affaires réglementaires
Cogeco Communications
1, place Ville-Marie, bureau 3301
Montréal (Québec) H3B 3N2
telecom.regulatory@cogeco.com

Objet : Groupe Maskatel S.E.C. – Demande d’abstention de la réglementation des services de réseau étendu (RE) – Demande de renseignements

Bonjour,

Le Conseil examine actuellement la demande en vertu de la partie 1 susmentionnée, déposée par Groupe Maskatel S.E.C. (Maskatel). Dans cette demande, Maskatel a demandé au Conseil de s’abstenir d’exercer ses pouvoirs et ses fonctions en matière de réglementation des services de réseau étendu (RE).

Dans sa demande, Maskatel indique que Cogeco dispose de la technologie et du réseau nécessaires pour fournir des services de RE dans les deux circonscriptions historiques de Maskatel, Sainte-Rosalie et Notre-Dame-du-Bon-Conseil, ainsi que dans les circonscriptions d’Upton, de Saint-Éphrem et de Saint-Victor, au Québec.

L’article 37 de la Loi sur les télécommunications (Loi) prévoit que le Conseil peut exiger des entreprises canadiennes ou de toute personne qu’elles déposent les renseignements ou les documents qu’il estime nécessaires à l’application de la Loi.

En conséquence, Maskatel et Cogeco sont tenus de fournir des réponses complètes à la demande de renseignements ci-jointe d’ici le 23 novembre. Maskatel aura jusqu’au 1er décembre pour fournir des observations concernant les renseignements fournis dans les réponses reçues.

Questions à Maskatel

  1. La demande fait référence aux principes énoncés dans le Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation (Instructions de 2019). Toutefois, les Instructions actuellement en vigueur sont le Décret donnant au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication (Instructions de 2023). Veuillez expliquer en quoi la présente demande est compatible avec les buts et objectifs des Instructions de 2023.

Questions à Cogeco

  1. Dans sa demande, Maskatel indique que Cogeco dispose de la technologie et du réseau nécessaires pour fournir des services de RE dans les circonscriptions de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Sainte-Rosalie, Saint-Éphrem, Saint-Victor et Upton, au Québec. Par conséquent :
    1. Veuillez indiquer toutes les circonscriptions susmentionnées pour lesquels vous disposez de la technologie et du réseau nécessaires pour fournir des services de RE.
    2. Pour toute circonscription mentionnée au point a. ci-dessus, indiquez si ces services sont offerts ou disponibles.
  2. Si vous avez indiqué que vous ne disposez pas de la technologie et du réseau nécessaires pour fournir des services de RE :
    1. Décrivez les capacités en matière de technologie et de réseau dont vous disposez actuellement dans les circonscriptions susmentionnées.

Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public et affichées sur le site Web du CRTC.

Prévoient 39 de la Loi et le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961 prévoient que les personnes peuvent désigner certains renseignements fournis au Conseil comme confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles les renseignements sont désignés comme confidentiels et pour lesquelles leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation, doit être fournie. Toute personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications

c. c. alexis.kampman@crtc.gc.ca
lisanne.legros@crtc.gc.ca

Date de modification :