Télécom - Lettre du personnel adressée aux Intervenants à l'avis de consultation 2023-39 et 2023-39-1
Ottawa, le 17 novembre 2023
Référence(s) : 1011-NOC2023-0039
PAR COURRIEL
Intervenants à l'avis de consultation 2023-39 et 2023-39-1
Objet : Affichage sur le site Web des transcriptions des interventions reçues en ASL/LSQ – CRTC 2023-39-1
Dans l’avis de consultation de télécom 2023-39-1, le Conseil a modifié la procédure de consultation afin de faciliter la participation des personnes canadiennes sourdes ou malentendantes et de permettre le dépôt d’interventions sous forme de vidéos en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) d’ici le 3 octobre 2023.
De plus, la procédure a été modifiée afin de permettre à toutes les parties de déposer des observations en réplique aux interventions vidéo en ASL et en LSQ dans les 10 jours suivant l’affichage des transcriptions des interventions vidéo sur le site Web du Conseil. Les observations en réplique ne peuvent aborder que les interventions déposées en ASL et LSQ et uniquement les questions soulevées qui relèvent de la présente instance, comme indiqué au paragraphe 24 de l’avis de consultation de télécom 2023-39.
La présente lettre a pour but d’informer tous les intervenants que les transcriptions des interventions vidéo en ASL et en LSQ reçues du comité pour les services sans fil des sourds du Canada et de la coalition des sourds et malentendants ont été affichées sur le site Web du Conseil. Toutes les parties peuvent déposer leurs répliques aux interventions vidéo en ASL et en LSQ auprès du Conseil avant le 1 décembre 2023.
Cordialement,
Original signé par
Noah Moser
Directeur, Ingénierie des réseaux et de la large bande
Secteur des télécommunications
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