Télécom - Lettre du personnel adressée à Kelly T. (KT) Walsh (Administrateur de la numérotation canadienne)
Ottawa, le 13 avril 2023
Notre référence: 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Kelly T. (KT) Walsh
Gestionnaire de programme de l’administrateur de la numérotation canadienne
Administrateur de la numérotation canadienne
150, rue Isabella, bureau 605
Ottawa (Ontario) K1S 5H3
kelly.walsh@cnac.ca
Objet: Situation de risque concernant l’indicatif régional 709
Bonjour,
Dans une lettre datée du 29 mars 2023, l’Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) a informé le personnel du CRTC que le complexe d’indicatif régional 709 est en situation de risque, car la date d’épuisement prévue a été avancée de 48 mois, comme l’indique la prévision d’utilisation des ressources de numérotation de redressement (R-NRUF) de janvier 2023. La R-NRUF de janvier 2023 montre que la date d’épuisement prévue a été avancée de novembre 2028 à décembre 2024, soit dans 20 mois.
Bien que la planification du redressement soit en cours, la date de mise en œuvre d’un nouvel indicatif régional n’a pas encore été déterminée, et le plan de mise en œuvre du redressement n’a pas encore achevé. Ainsi, conformément à l’article 9.1 des Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux (version 7.0), ce complexe d’indicatif régional est en situation de risque.
Dans la lettre susmentionnée, l’Administrateur de la numérotation canadienne recommande la mise en place de mesures d’atténuation du risque, ce qui exigera que l’Administrateur de la numérotation canadienne prenne les mesures suivantes :
- Suspendre toutes les attributions des indicatifs de central dans les indicatifs régionaux 709 et 879 sur la base des soumissions des entreprises concernant les Prévisions d’utilisation des ressources générales de numérotation (G-NRUF) de janvier 2023 aux quantités prévues pour le 1er janvier 2024;
- Effectuer des prévisions d’utilisation des ressources de numérotation à risque (J-NRUF) pour les indicatifs régionaux 709 et 879 à l’échelle des indicatifs régionaux de détail.
Le personnel du CRTC est d’accord avec l’évaluation de l’ANC et confirme que le complexe d’indicatifs 709 et 879est en situation de risque, que le plan de situation de risque doit être mis en œuvre à compter de la date de la présente lettre et que l’ANC doit suivre les mesures précises énoncées ci-dessus ainsi que les autres exigences du plan de situation de risque.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Étienne Robelin, gestionnaire des services d’urgence, CRTC, Étienne.robelin@crtc.gc.ca
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