Télécom - Lettre du Secrétaire Général adressée à Andre Arbour (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)

Ottawa, le 16 mai 2023

Référence(s): 8000-C12-201909780

PAR COURRIEL

Andre Arbour
Directeur général
Direction générale des télécommunications et de la politique d’Internet
Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
andre.arbour@ised-isde.gc.ca

Objet : Renseignements demandés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) – Transmission d’avis lors d’interruptions de services

Andre Arbour,

Nous accusons réception de la demande d’ISDE d’échanger des renseignements concernant la transmission d’avis lors d’interruptions de services conformément au paragraphe 37(3) de la Loi sur les télécommunications (Loi), et conformément à la procédure décrite à l’article 14 du protocole d’entente (PE) entre le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et ISDE.

L’équipe informatique du CRTC a réussi à ajouter urgenttelecomtelecomurgence@ised-isde.gc.caà la liste d’envoi automatique des rapports d’interruptions de services. Tous les futurs rapports d’interruptions de services seront automatiquement transférés à cette adresse électronique. En outre, tous les rapports d’interruptions antérieurs que le Conseil a reçus seront envoyés à l’adresse électronique urgenttelecomtelecomurgence@ised-isde.gc.ca.

Veuillez noter que les renseignements concernant les interruptions de services qui seront transmis à ISDE sont, à l’exception des renseignements ci-dessous, désignés comme confidentiels et seront traités comme tels par ISDE et protégés contre toute divulgation ultérieure conformément à l’article 39 de la Loi et aux dispositions relatives au transfert et à la protection des renseignements dans la section X du protocole d’entente :

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Claude Doucet
Secrétaire général

c.c. : Leila Wright, CRTC, leila.Wright@crtc.gc.ca 
Noah Moser, CRTC, noah.moser@crtc.gc.ca 
Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca

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