Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 3 janvier 2023
Notre référence: 8740-B2-202209009
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet: Avis de modification tarifaire 7653 de Bell Canada – Retrait du Service radiotéléphonique de circonscription et du Service de communications périphériques
Bonjour,
Le 21 octobre 2022, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada proposant des modifications à son Tarif général CRTC 6716, soit à article 1430 – Service radiotéléphonique de circonscription et à l'article 1435 – Service de communications périphériques.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l'intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par Christine Brock pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Emily Fraser, CRTC, 873-353-6549, Emily.Fraser@crtc.gc.ca
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