Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Karen Gifford (Corus)

Ottawa, le 21 avril 2023

Référence(s) : 2022-0657-3

PAR COURRIEL

Karen Gifford
Corus
25, Promenade Dockside
Toronto, Ontario, M5A 0B5
corus.regulatory@corusent.com

Objet : Rapport d’évaluation du rendement – Demande de renouvellement de licence 2022-0657-3 CHQR Calgary (Alberta)      Corus Radio Inc. Semaines du dimanche 22 janvier au samedi 28 janvier 2023 et du dimanche 29 janvier au samedi 4 février 2023

Nous vous remercions de nous avoir fourni les documents demandés dans le délai imparti suivant notre demande de renseignements datée du 14 février 2023 et envoyés dans le cadre de votre demande 2022-0657-3.

Sur la base de la documentation et de l’enregistrement sonore fournis, le personnel du Conseil a pu procéder à l’évaluation de CHQR Calgary. Veuillez-vous référer au résumé suivant des résultats de l’évaluation du rendement de la station

Cette analyse est préliminaire et sera utilisée lors des délibérations des membres de Conseil. La décision finale publiée sur le site Web du CRTC pourrait être différente des résultats énoncés dans ce rapport.

Selon les résultats de cette évaluation de rendement, le titulaire semble être en conformité avec les paragraphes 8(1) et 8(5) ainsi qu’avec les alinéas 2.2(8), 2.2(9), 2.2(3)b), 9(3)a) et 9(3)b) du Règlement de 1986 sur la radio (Règlement).

Toutefois, le personnel du Conseil demande de plus amples renseignements de la part du titulaire ci-dessous et ceux-ci devraient être reçus par le Conseil au plus tard le 1 mai 2023.

Lorsque la demande de renouvellement de licence sera complétée avec ces renseignements supplémentaires, le Conseil publiera la demande à nouveau pour recueillir des commentaires supplémentaires. Les délais de l’instance seront les suivants :

• La date limite pour le dépôt des interventions supplémentaires sera 10 jours calendaires après la publication.
• La date limite pour le dépôt des réponses aux interventions du demandeur sera de 5 jours calendaires après la fin de la période d’intervention.

Cas de non-conformité possible

Veuillez noter que pour évaluer les cas de non-conformité possible, le Conseil prend en compte des facteurs tels que le nombre de situations de non-conformité ainsi que leur récurrence et gravité. Le Conseil imposera des mesures en fonction de la nature des cas de non-conformité, et prendra également en considération les circonstances, les arguments fournis par le titulaire, ainsi que les mesures prises pour rectifier la situation.

À la suite de la réception de votre réponse aux questions posées dans cette lettre relative aux cas non-conformité possible, aucune autre lettre demandant des renseignements supplémentaires ne sera envoyée, sauf si des circonstances exceptionnelles le justifient. Il est de la responsabilité du titulaire de fournir une réponse comprenant des renseignements complets et exacts, y compris tout élément de preuve nécessaire, car il s’agit de votre occasion de commenter par écrit les conclusions préliminaires concernant les cas de non-conformité possible de CHQR décrits ci-dessous.

Veuillez répéter chaque question dans votre réponse.

En l’absence de réponse de votre part dans le délai imparti, le titulaire se trouvera dans une situation de non-conformité possible en vertu du paragraphe 9(4) du Règlement de 1986 sur la radio qui exige que les titulaires répondent aux demandes de renseignement du Conseil concernant le respect de leurs obligations réglementaires. 

Votre réponse ou d’autres documents doivent être présentés par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « page couverture de radiodiffusion » ou la « page couverture de télécom » qui se trouve sur cette page Web. Vous trouverez également sur cette page Web des renseignements sur la présentation de demandes au Conseil « Dépôt de documents de radiodiffusion et de certification d’une émission canadienne auprès du CRTC : Protection des renseignements personnels et sécurité ».

Si vous avez des questions concernant la présente évaluation du rendement, veuillez communiquer avec Marie-Joelle LeBlanc au 819-664-7197 ou à l’adresse électronique suivante : SurveillanceRadioMonitoring@crtc.gc.ca. Pour toute autre question, veuillez communiquer avec Laurent Robillard-Cardinal au 819-271-9404 – Laurent.Robillard-Cardinal@crtc.gc.ca

Une copie de cette lettre et de toute autre correspondance connexe sera versée au dossier d’analyse en cours de la station et au dossier public de l’instance.

Meilleures salutations,

Laurent Robillard-Cardinal
Analyste principal de la radio
Politiques et demandes relatives à la radio

Questions

Comme énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-334, la condition de licence 4 stipule que l'entreprise doit être exploitée selon le périmètre de rayonnement et les détails contenus dans la demande approuvée. Le périmètre de rayonnement autorisé de CHQR est présenté à l'annexe A.

À la suite de l’étude de rendement pour les semaines du dimanche 22 janvier au samedi 28 janvier 2023 et du dimanche 29 janvier au samedi 4 février 2023 et à la réception de votre lettre d'accompagnement du 10 mars 2023, le titulaire de la licence est en non-conformité possible à l’égard de la condition 4 de la licence en diffusant CHQR en simultané sur CFQG-FM, donc à l'extérieur de son périmètre autorisé.

Compte tenu de ce qui précède :

1. Veuillez expliquer les circonstances qui ont mené à cette non-conformité possible à la condition de licence 4. À cet égard, veuillez expliquer pourquoi le titulaire a fait de la diffusion simultanée avant de déposer les demandes 2023-0201-6, 2023-0202-4 et 2023-0203-2 auprès du Conseil.
2. Si le Conseil ne rend pas de décision avant le 31 août 2023 sur la demande 2023-0203-2 visant à révoquer la licence de CHQR, ou si le Conseil rejette cette demande, veuillez commenter sur la possibilité d'un renouvellement à court terme pour CHQR si le titulaire est jugé en non-conformité à l’égard de la condition de licence 4 énoncée dans la politique de radiodiffusion 2022-234.
3. Veuillez commenter l'imposition possible de mesures additionnelles, comme indiqué dans le Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2014-608, comme : L'imposition d'une ordonnance obligatoire en vertu de l'article 12 de la Loi sur la radiodiffusion (Loi) exigeant que le titulaire se conforme en tout temps à la condition de licence 4. Notez que cette ordonnance serait enregistrée avec les ordonnances de la Cour fédérale en vertu de l'article 13 de la Loi. Consentiriez-vous à l'imposition de telles ordonnances si la Commission le juge nécessaire ?  L'obligation de diffuser une annonce en ondes concernant la non-conformité.

Annexe A

CHQR-CFQG-FM Contours

Date de modification :

2023-04-21